Taxation produits énergétiques

Législation

Legislation Consolidé - 09 Novembre 2005

Arrêté ministériel concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2005 et mise à jour au 19-09-2006)

... Sans préjudice des dispositions générales et définitions fixées par la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, pour l'application du présent ...

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 2001-12, Décembre 2001

Attaquer les actes du fisc avant taxation

Le tribunal de première instance de Mons a eu à connaître de la légalité des actes préalables à taxation dans l'affaire suivante. En 1999, l'I.S.I. ...

Législation

Moniteur belge, 15 Février 2006

2 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant diverses dispositions de contrôle des produits énergétiques et de l'électricité en matière d'accise

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... L'article 424, § 1er de la loi-programme du 27 décembre 2004 précise que l'électricité et le gaz naturel sont soumis à taxation et que l'accise devient exigible dans le chef du ......e très respectueux et très fidèle serviteur, Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, REYNDERS - Arrêté royal portant diverses dispositions de contrôle des produits énergétiques et de l'électricité en matière ...

Doctrine

Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

La gestion des déchets est-elle soumise à une taxation particulière ?

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

A. Introduction. -B. La taxation des déchets en Région wallonne: a. Cadre juridique. b. La taxation des déchets ménagers. 1. Le régime de droit commun. 2. Le régime du prélèvement sanction. c. La taxation des déchets non ménagers. 1. Le régime de l'exploitant autorisé. 2. Le régime du collecteur ou du transporteur agréé ou enregistré. d. La taxation des déchets ménagers et non ménagers. -C. La taxation des déchets en région flamande.

Doctrine

Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)

Les moyens de preuve de l’ Les moyens de preuve de l’administration administration

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

24.1. Références légales. 24.2. Principe. 24.3. Moyens de preuve spécifiques à la T.V.A. 24.3.1. Le procès-verbal. 24.3.2. La taxation d’office. 24.3.3. L’expertise. 24.3.4. Les présomptions légales.

Doctrine

Maîtrisez l'I.Soc - (23 Juillet 2007)

Conditions de formes à respecter

Dominique Darte/Yves Noel

A. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration valablement souscrite. B. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration qui n'est pas valablement souscrite. 1. Délai d'imposition. 2. Procédure de taxation. 3. Bénéfices forfaitaires minima. 4. Introduction du recours judiciaire. 5. Accroissements d'impôts. 6. Amende administrative.

Doctrine

La législation comptable - (23 Juillet 2007)

Quelques grands principes comptables

Stéphane Mercier - Ingénieur commercial Solvay U.L.B. - Maître en gestion fiscale

3.1. Partie double - art. 4 L. 17 juillet 1975. 3.2. Unité monétaire Unité monétaire - art. 22 A.R. 30 janvier 2001. 3.3. Coût historique (ou nominalisme nominalisme) - art. 35 A.R. 30 janvier 2001. 3.4. Entité comptable Entité comptable - art. 3 L. 17 juillet 1975. 3.5. Continuité - art. 28 A.R. 30 janvier 2001. 3.6. Régularité - L. 17 juillet 1975 & A.R. 30 janvier 2001. 3.7. Sincérité - art. 33 A.R. 30 janvi...

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 2009-6, Juin 2009

La taxation d’office n’autorise pas l’arbitraire

... la possibilité d’établir une taxation d'office sur le montant des revenus présumés. ...... Lorsqu’il est procédé à la taxation d'office, la charge de la preuve est renversée, ...... déclaration tardive, après l'envoi d'un avis de taxation d'office (Anvers, 6 janvier 2009). En l'...