... des personnes âgées, portant sur les prix qui sont pratiqués dans les structures de logemen... et frais d'enterrement X Taxation de l'établissement pour personnes âgées X Tou...
Loi du 4 juillet 2004 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre la transposition de la directive du Conseil de l'Union européenne du 3 juin 2003 (2003/49/CE) concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'Etats membres différents (art. 4 et 5, alinéa 3 (partim))
... de créance sur les revenus, produits et prix de réalisation d'un ou de plusieurs biens immobil... échapper une partie du revenu à la taxation comme revenu mobilier. Il s'agit donc là d'une me...
...« Article 15. Subsides et prix unitaires en attente de la détermination du coût... 2006 et 2007, sur base des modalités de taxation prévues par l'ordonnance du 29 mars 1996 institua...
Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration). 1. Remboursements de capital social. 2. Remboursements totaux ou partiels de primes d'émission. 3. Remboursements des sommes souscrites à l'occasion d'émission de parts bénéficiaires. 4. Amortissement du capital. 5. Intérêts d'avances assimilés à des dividendes. a) Introduction. b) Sociétés visées. c) Conditions d'application. 1) Existence d'un prêt. 2) Prêt productif d'intérêts. 3) Qualité du prêteur. 4) Analyse des conditions quantitatives. 6. Redevable du précompte mobilier. 7. Taux du précompte mobilier. 8. Déclaration et le versement du précompte mobilier. B. Attributions ...
... à celle qui serait fixée par le dernier prix courant publié par le gouvernement belge dans le .... . 1. Taxation immédiate du boni d'acquisition. . L'acquisition...
...Sire,. Depuis plusieurs mois maintenant, le prix de l'énergie et plus particulièrement celui du p... en-dessous du niveau minimum de taxation européen fixé à l'annexe Ire, A), de la Directi...
... Les prix unitaires pratiqués par la SBGE et les subsides d... 2006 et 2007, sur base des modalités de taxation prévues par l'ordonnance du 29 mars 1996 institua...
... other Contracting Party from any form of taxation on income or profits derived by that airline in th...h) le terme « Tarifs » signifie les prix à payer pour le transport des passagers, des baga...
... première et lors de chaque augmentation de prix maximum fixée par le contrat programme relatif à... du 27 octobre 2005 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité;...
...C'est ce qu'on a appelé la taxation des "plus-values internes" : l'administration taxa... suffisait en effet de veiller à ce que le prix de vente des actions ou parts corresponde à la va...
La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...
...Le taux de taxation est augmenté des centimes additionnels et de la c...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
Gezondheidscertificaat | Recours en annulation CE | modem gsm | endossement bancaire | eco taxes | distorsione della caviglia | arreté du 6 novembre 1963 | mercurey vin | Fraude informatique | Prodotto a base di frutta
