taux taxe sur les salaires
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...- rs est le taux d'intérêt de référence. 13° Les taux d'intér... maximum subsidiable ne comprend ni la taxe sur la valeur ajoutée, ni les droits d'enregistre... subsidiable suit les variations des salaires et charges sociales, de l'indice des matériaux et...
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... de la ristourne et les avances payées, au taux de l'intérêt légal fixé à l'article 2 de la l... du débiteur, l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du...
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... trait à l'emploi et à l'évolution des salaires pour 1997-1998 a majoré à partir du 1er décembr... primes et les réserves bénéficient d'un taux d'intérêt dont la durée de la garantie est déf...Le montant mensuel des primes, taxes incluses, est égal :. - pour l'affilié, à 1 p.c...
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... augmentées des intérêts de retard aux taux légaux depuis leur date d'exigibilité respective...4. Après avoir taxé initialement Monsieur T. comme travailleur indépe... qu'il avait perçu des traitements et salaires, au cours des exercices d'imposition 2003 à 2005 ...
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... indexation ne peut être supérieure au taux de croissance du crédit budgétaire de l'année e... l'absence de transmission de l'état de salaires pour les employeurs visés aux articles 3 et 5;. -... et au contentieux en matière de taxes régionales directes. Art. 39. A rticle 70, aliné...
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... Section 1re. - Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Art. 2. Un article 52bis... royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et determinant l... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du...
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... pas les frais généraux calculés au taux de 10 % pour les marchés de travaux et au taux dee 5 % pour les marchés de fourniture, ni la taxe sur la valeur ajoutée. Art. 21. § 1er. Le coû... s et S représentent les salaires officiels de la construction d'application respect...
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... pas les frais généraux calculés au taux de 10 % pour les marchés de travaux et au taux dee 5 % pour les marchés de fourniture, ni la taxe sur la valeur ajoutée. Art. 21. § 1er. Le coût...s et S représentent les salaires officiels de la construction d'application respect...
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..., les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts ...y compris les précomptes et les taxes additionnelles auxdits impôts et précomptes;. (c... revenu de ce résident, appliquer le même taux que si les revenus en question n'avaient pas été...
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...(y compris les taxes, ONSS et frais de perception et administration) de...des salaires annuels bruts des travailleurs, déclarés auprès...des versements, capitalisée au taux maximum de référence pour les opérations d'assu...