taux taxe formation continue

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... Section 2. - Modifications du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Art. 18. A l'article 93t... 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vi... varie en fonction des majorations des taux de cotisations appliquées depuis le 1er janvier 2... personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail. N'est pas considér...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... - 22 % pour la péréquation de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques;...) + (C * population * population)) * (taux IPP commune/taux IPP moyen) * (taux PrI commune/ta... soit sous la forme d'une liste continue (les dépenses précédant les recettes) soit en r... pour que, sur la base d'un plan de formation, vous prévoyiez les crédits nécessaires destin�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... à mi-temps d'un employé, l'employeur continue à payer les primes patronales à l'assurance-grou... le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et de reconversion professionnelle or... primes et les réserves bénéficient d'un taux d'intérêt dont la durée de la garantie est déf...Le montant mensuel des primes, taxes incluses, est égal :. - pour l'affilié, à 1 p.c...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... de la ristourne et les avances payées, au taux de l'intérêt légal fixé à l'article 2 de la l..., appelée "période d'assurance continuée";. 7° les travailleurs ayant droit à une pensi... - un système de formation continue;. - un contrôle de la qualité exercé... du débiteur, l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 09/2584/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 18 avril 2011

... augmentées des intérêts de retard aux taux légaux depuis leur date d'exigibilité respective...4. Après avoir taxé initialement Monsieur T. comme travailleur indépe... de Louvain, dans le cadre d'une formation d'assistance spécialiste, qui n'a existé qu'au c... Elément central du délit collectif ou continué, condition nécessaire de son existence, l'intenti...

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2007.

... soit sous la forme d'une liste continue (les dépenses précédant les recettes) soit en r..., il ne s'agit plus de placements à risque (taux minimum garanti). Il n'y a aucune raison de s'y op... pour que, sur la base d'un plan de formation, vous prévoyiez les crédits nécessaires destin�... montants inscrits au budget au titre des taxes additionnelles au PI et à l'IPP doivent bien évi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets communaux de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2006.

... 02 Fonds. 04 Impôts et taxes. 05 Assurances. 06 Prélèvements. 10-121 Ad... soit sous la forme d'une liste continue (les dépenses précédant les recettes) soit en r..., il ne s'agit plus de placements à risque (taux minimum garanti). Il n'y a aucune raison de s'y op... pour que, sur la base d'un plan de formation, vous prévoyiez les crédits nécessaires destin�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

... attestées par un titre de formation, une attestation de compétence visée à l'articl... visé à l'article 50 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en exécution de l'article ... date peuvent, s'ils le souhaitent, continuer à porter le titre de " Krankengymnast(in) ". ). ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 DECEMBRE 2007. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE (1)

... attestées par un titre de formation, une attestation de compétence visée à l'articl... visé à l'article 50 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en exécution de l'article ... date peuvent, s'ils le souhaitent, continuer à porter le titre de « Krankengymnast(in) ». . ...

• BOB-FR, 2 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Circulaire relative aux budgets communaux pour l'exercice 2002.

... 04 Impots et taxes. 05 Assurances. 06 Preleveme... soit sous la forme d'une liste continue (les dépenses précédant les recettes) soit en r..., il ne s'agit plus de placements à risque (taux minimum garanti) et il n'y a aucune raison de s'y ... pour que, sur la base d'un plan de formation, vous prévoyiez les crédits nécessaires destin�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única