taux taxe d apprentissage

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... Section 2. - Modifications du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Art. 18. A l'article 93t... varie en fonction des majorations des taux de cotisations appliquées depuis le 1er janvier 2...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... de la ristourne et les avances payées, au taux de l'intérêt légal fixé à l'article 2 de la l... du débiteur, l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi de réorientation économique. (NOTE : Abrogée à l'exception de l'article 7 pour la région de Bruxelles-Capitale par ORD 2004-04-01/51, art. 19;

...Le taux d'intérêt demandé par l'organisme de crédit ne... et qui sont exemptées à ce titre de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles. �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 DECEMBRE 2007. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE (1)

... visé à l'article 50 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en exécution de l'article ...

• BOB-FR, 2 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

... visé à l'article 50 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en exécution de l'article ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JUILLET 2010. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2010

...CHAPITRE V. - Reprise du Service des taxes de circulation. Section Ire. - Modification du Cod..., après le refinancement, correspond au taux d'intérêt de référence des conditions de finan...

• BOB-FR, 28 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

... octroyée est égal à 60 % du coût hors taxe sur la valeur ajoutée de l'investissement reconnu...Taux d'amortissement des biens subventionnés. Terrains...

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, et abrogeant l'arrêté ministériel n° 21, du 5 mai 1999, réglant les modalités d'application des rubriques XXIIIbis et XXXV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, ainsi que l'arrêté ministériel, du 25 août 1999, modifiant l'arrêté ministériel n° 21, du 5 mai 1999, réglant les modalités d'application des rubriques XXIIIbis et XXXV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

• BOB-FR, 28 septembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

...�e de leurs investissements, un mécanisme de taux majorés (pouvant aller jusqu'à 90 %) a été mis...La circulation, les taxes communales sont des points faibles de la région, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, et abrogeant l'arrêté ministériel n° 21, du 5 mai 1999, réglant les modalités d'application des rubriques XXIIIbis et XXXV du tableau A de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única