Taux pivot

• Arret nº 2009/AM/21640 de Cour du Travail, Mons, 6 octobre 2010

... d'une maladie professionnelle en raison d'un taux d'incapacité permanente de travail de 28 % (taux ... cette perte de capacité de gain à un taux pivot (les 66%) non barémisable de telle sorte que le r...

• Adaptation hors index au 1er septembre 2008 du montant de certaines prestations sociales.

... 1. Fond :. a) taux ménage 15.844,56 EUR. b) taux isolé 12.451,32 .... Préambule. A l'indice-pivot 110,51 (base 2004 = 100), le montant des prestatio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal instaurant, en ce qui concerne les prestations à payer par la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie, un système de taux-pivots applicables à la conversion en francs belges de prestations ou de revenus provenant d'un pays étranger.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant réglement des prêts hypothécaires de la Sociéte wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social

...7 Types de crédits hypothécaires et taux d'intérêts . 8 Réduction du taux d'intérêt en... du secteur public sur base de l'indice - pivot 138,01 du 1er janvier 1990) en novembre de l'anné...

• BOB-FR, 6 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 NOVEMBRE 2004. - Loi instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies

...�sente loi en ce qui concerne l'assiette, les taux, les assujettis et le lieu de l'opération taxable... de l'alinéa 2, le Roi détermine un cours pivot sur la base d'une moyenne progressive calculée su...

• BOB-FR, 24 décembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES

• 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

... à un autre produit apparenté dont le taux d'intérêt dépasse sensiblement les conditions d... du secteur public sur base de l'indice-pivot 138,01 du 1er janvier 1990. § 2. Les taux d'inté...

• BOB-FR, 6 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... 6. Cette allocation fait référence au taux horaire calculé suivant la rémunération globale... public, et est rattaché à l'indice-pivot 138,01 du 1er janvier 1990. L'indemnité couvre ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération (1)

... du 1er janvier 1999, lié à l'indice pivot 100,84 et pour une durée hebdomadaire de travail ... que visés aux articles 16 et 17, liés au taux d'indice pivot 100,84, pour une durée hebdomadair...

• BOB-FR, 11 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des rentes de déportation, de réfractariat et de pêcheurs marins.

... unique des rentes; il est lié à l'indice-pivot 138,01. ". Art. 2. A l'article 45 de la loi du 2...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement des prêts de la Société wallonne du Crédit social

...8. Types de crédits hypothécaires et taux d'intérêts. 9. Délai de garantie de taux et dé... du secteur public sur base de l'indice-pivot 138,01 du 1er janvier 1990) en novembre de l'anné...

• BOB-FR, 23 septembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE