Taux de TVA

• La taxe sur la valeur ajoutée

Quand la TVA est-elle applicable à l'exclusion des droits d'enregistrement ? -Quand peut-on parler de «bâtiment neuf» ? -Qui est susceptible de céder un bâtiment neuf ? -Puis-je bénéficier d'un taux de TVA réduit si j'achète une habitation sociale avec application du régime TVA ? -Quelle est la base d'imposition à la TVA ? -La cession d'un terrain est-elle susceptible de donner lieu à application du régime TVA ? -Faut-il appliquer la TVA sur les loyers payés par le locataire ? -Quid de l'application de la TVA en cas de leasing immobilier ?

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

... «cocontractant» doit être calculée au taux de 21%. - Les règles de l'assujettissement mixte ...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée

...calculée au taux en vigueur. Pour les oxygènes, le prix maximum de...

• BOB-FR, 22 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• TVA à 12% pour les habitations: un taux réduit plus intéressant qu'il n' y paraît

Depuis le 1er janvier dernier, et pendant deux ans, la TVA sur la construction d'habitations pourra être soumise à un taux de TVA réduit (12 % au lieu...

• Articles de droit fiscal
• Num. 1996-3, Mars 1996

• Arret nº 60/2002 de Cour Constitutionnelle, 28 mars 2002

- Loi générale sur les douanes et accises, coordonnée par arrêté royal du 18 juillet 1977; - Loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées (art. 32); - Code de la T.V.A. (art. 73quinquies)

• Arret nº 60/2002 de Cour Constitutionnelle, 28 mars 2002

- Loi générale sur les douanes et accises, coordonnée par arrêté royal du 18 juillet 1977; - Loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées (art. 32); - Code de la T.V.A. (art. 73quinquies)

• Les achats dans l’Union européenne

. Référence légale. 6.1.1. L’Union européenne. 6.2. Notion d’acquisition intracommunautaire. 6.3. Principe. 6.3.1. Acquisition intracommunautaire par un assujetti avec droit à déduction. 6.3.2. Acquisition intracommunautaire par un assujetti sans droit à déduction ou une personne morale non assujettie. 6.3.3. Acquisition intracommunautaire par un particulier. 6.3.4. Acquisition intracommunautaire de moyens de transport neufs. 6.3.5. Acquisition intracommunautaire de produits soumis à accises. 6.3.6. Transport d’une acquisition intracommunautaire. 6.4. Résumons-nous. 6.5. Lieu et moment d’un acquisition intracommunautaire. 6.6. Fait générateur de la T.V.A. 6.7. Base imposabl...

... le pays de taxation c’est aussi choisir le taux de T.V.A. qui sera appliqué. Choix important puis...

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• La législation

• Taux réduit de 6% pour les démolitions et reconstructions d’immeubles

ère condition : les habitations démolies et reconstruites doivent être utilisées à des fins privées. 2ème condition : localisation des habitations démolies et reconstruites. 3ème condition : l’entrepreneur doit être enregistré. 4ème condition : le maître de l’ouvrage doit fournir la preuve. 5ème condition : délai. Opérations assimilées. Opérations exclues. Délai pour l'exécution des travaux. Bénéficiaire du taux réduit. Preuves à fournir au Contrôle T.V.A. par le maître de l’ouvrage. Preuves à fournir par l’entrepreneur. Pr...

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• Arret nº 157/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 94)

... fiscales résultant de l’abaissement du taux de TVA, comme il ressort des travaux préparatoire...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 50 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, § 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

... Grille (01) : opérations soumises au taux de 6 p.c.. Grille (02) : opérations soumises au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única