taux de conversion livre euro

Législation

Moniteur belge, 27 Janvier 1999

10 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'approbation des appareils effectuant la conversion du franc belge en euro et inversement

Lois, décrets, ordonnances et règlements

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro, notamment l'article 5; Vu le règlement (CE) n&#...... prescrites par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une ...

Législation

Legislation Consolidé - 19 Avril 1994

Arrêté royal apportant diverses modifications à la réglementation relative aux pensions du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1994 et mise à jour au 30-08-2000).

Article 1. Si un avantage payé sous la forme d'un capital doit venir en déduction soit d'une pension du secteur public, soit d'un supplément y afférent, la conversion de ce capital en une rente fictive prévue à l'...

Législation

Moniteur belge, 06 Août 2009

Nyrstar, société anonyme, Siège social : Zinkstraat 1, 2490 Balen Numéro d'entreprise 0888.728.945 RPM Turnhout Invitation à l'assemblée générale extraordinaire du mardi 25 août 2009, à 10 h 30 m

Publications légales et Avis divers

... sur la proposition d'approuver le droit de conversion en actions attaché aux Obligations (telles que ...... dans le cadre de l'approbation du droit de conversion en actions attaché aux Obligations, ainsi que ...

Législation

Moniteur belge, 10 Novembre 1998

30 OCTOBRE 1998. - Loi relative à l'euro (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

...itions introductives La présente loi fixe les règles précises en vue de l'introduction de l'euro par le règlement (CE) n° 1103/97 du ...... du 3 mai 1998 relatif à l'introduction de l'euro. TITRE II. - Dispositions CHAPITRE ...

Législation

Moniteur belge, 12 Octobre 2009

UCB, société anonyme, allée de la Recherche 60, 1070 Bruxelles Numéro d'entreprise 0403.053.608 Le conseil d'administration de UCB (la 'Société') invite les actionnaires, à assister, à une assemblée

Publications légales et Avis divers

... et décrites au point 2 ci-après) d'un droit de conversion des obligations en une quantité maximale de 12 ...... l'attachement aux obligations d'un droit de conversion des obligations en une quantité maximale de 12....

Législation

Moniteur belge, 14 Janvier 1999

13 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt indexé sur l'indice « Wall 21 »

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... La Région wallonne émet un emprunt obligataire d'un montant nominal de BEF 5 000 000 000 (EURO 123 946 762,39), divisé en obligations d'une ...... Les conditions spécifiques d'émission de l'emprunt sont les suivantes : Les obligations seront émises sous la forme de titres au porteur ou d'inscriptions nominatives au grand-livre de la dette de la Région wallonne. Les porteurs ...

Législation

Moniteur belge, 23 Juillet 2004

14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. - Errata

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... social est situé dans un Etat membre de l'Union européenne, autre que la Belgique. CHAPITRE II. - ...... la couverture du risque décès, un tableau des taux de prime en fonction de l'âge ainsi que les él�...

Législation

Legislation Consolidé - 29 Décembre 2001

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés, en vue de l'introduction de l'euro. (Traduction.)

... Dans l'article 5 § 2 du même arrêté, le montant " 2 500 francs " est remplacé par le montant " 60 euros ". Art. 3. Les annexes du même arrêté sont ...... paient une cotisation annuelle obligatoire de 38 euros par hectare contrôlé sur pied de plants de ...

Législation

Moniteur belge, 29 Décembre 2001

26 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés, en vue de l'introduction de l'euro

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Le Gouvernement flamand, Vu le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro; Vu le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du ...