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Législation
Moniteur belge, 27 Janvier 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro, notamment l'article 5; Vu le règlement (CE) n...... prescrites par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une ...
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Législation
Legislation Consolidé - 19 Avril 1994
Article 1. Si un avantage payé sous la forme d'un capital doit venir en déduction soit d'une pension du secteur public, soit d'un supplément y afférent, la conversion de ce capital en une rente fictive prévue à l'...
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Législation
Moniteur belge, 06 Août 2009
Publications légales et Avis divers
... sur la proposition d'approuver le droit de conversion en actions attaché aux Obligations (telles que ...... dans le cadre de l'approbation du droit de conversion en actions attaché aux Obligations, ainsi que ...
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Législation
Moniteur belge, 10 Novembre 1998
30 OCTOBRE 1998. - Loi relative à l'euro (1)
Lois, décrets, ordonnances et règlements
...itions introductives La présente loi fixe les règles précises en vue de l'introduction de l'euro par le règlement (CE) n° 1103/97 du ...... du 3 mai 1998 relatif à l'introduction de l'euro. TITRE II. - Dispositions CHAPITRE ...
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Législation
Moniteur belge, 12 Octobre 2009
Publications légales et Avis divers
... et décrites au point 2 ci-après) d'un droit de conversion des obligations en une quantité maximale de 12 ...... l'attachement aux obligations d'un droit de conversion des obligations en une quantité maximale de 12....
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Législation
Moniteur belge, 14 Janvier 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... La Région wallonne émet un emprunt obligataire d'un montant nominal de BEF 5 000 000 000 (EURO 123 946 762,39), divisé en obligations d'une ...... Les conditions spécifiques d'émission de l'emprunt sont les suivantes : Les obligations seront émises sous la forme de titres au porteur ou d'inscriptions nominatives au grand-livre de la dette de la Région wallonne. Les porteurs ...
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Législation
Moniteur belge, 23 Juillet 2004
14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. - Errata
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... social est situé dans un Etat membre de l'Union européenne, autre que la Belgique. CHAPITRE II. - ...... la couverture du risque décès, un tableau des taux de prime en fonction de l'âge ainsi que les él...
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Législation
Legislation Consolidé - 29 Décembre 2001
... Dans l'article 5 § 2 du même arrêté, le montant " 2 500 francs " est remplacé par le montant " 60 euros ". Art. 3. Les annexes du même arrêté sont ...... paient une cotisation annuelle obligatoire de 38 euros par hectare contrôlé sur pied de plants de ...
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Législation
Moniteur belge, 29 Décembre 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Le Gouvernement flamand, Vu le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro; Vu le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du ...
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Législation
Moniteur belge, 20 Novembre 2002
Publications légales et Avis divers
... » L'article 7, de la loi précitée du 17 juillet 1975 se lit comme suit : Les journaux et livres comptables sont cotés; ils forment, chacun dans ...... Les livres et journaux sont tenus de manière à garantir ...
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