taux de conversion de l euro

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365 documents pour taux de conversion de l euro

- 21 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour et de logement octroyées aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui se rendent en mission à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales
...La conversion en euro se fait au taux moyen du mois qui précèd...
- BOB-FR, 8 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise.
... Case 23 :. Taux de change : si la monnaie de facturation n'est pas... l'euro, cette case contient le taux de conversion en vigueur de l'euro dans la monnaie de la facture...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
...Case 23 :. Taux de change : si la monnaie de facturation n'est pas... l'euro, cette case contient le taux de conversion en vigueur de l'euro dans la monnaie de la facture...
- BOB-FR, 16 novembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)
...19° « taux de change de référence » : le taux de change qu... l'opération de paiement après cette conversion monétaire;. 5° la date de réception de l'ordre ...
- BOB-FR, 15 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
...La fixation du taux maximum de référence pour les opérations d'assu... » : tout établissement assurant la conversion en une créance nette, par la voie de la novation ...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 1997 relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro
... final de l'exercice précédent, par le taux de conversion entre l'euro et le franc belge et en...
- BOB-FR, 18 janvier 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- 22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro
...Si la conversion des montants en euro donne un résultat qui est ex... bilan final de l'exercice précédent par le taux de conversion entre l'euro et le franc belge et en...
- BOB-FR, 18 juin 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 1997 relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).
... final de l'exercice précédent, par le taux de conversion entre l'euro et le franc belge et en...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux douanes et accises.
... de la mention de la valeur en euro et du taux de change. ". b) dans l'annexe III, le mot " f. ... à la zone euro, indiquer le taux de conversion de l'euro en la monnaie concernée ";. f) dans l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux douanes et accises
... de la mention de la valeur en euro et du taux de change. ». b) dans l'annexe III, le mot « f. ... à la zone euro, indiquer le taux de conversion de l'euro en la monnaie concernée »;. f) dans l'...
- BOB-FR, 28 décembre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES

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