taux de change euro

• 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant indexation des plafonds de rémunération pour l'indemnité accordée aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro et portant fixation de cette indemnité de taux de change en euro (1)

• BOB-FR, 28 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1999 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro (1)

• BOB-FR, 14 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2007/AR/1392 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 septembre 2011

... consent un crédit de 25.000.000,00 euro solidairement à la Sabena et à S.I.C. qui est sa... destinées à lutter contre le risque de change dollar contre franc belge ou euro. Elles permetten... dollars US contre des francs belges à un taux fixé à l'avance. A l'échéance, les devises son...

• 1er JUIN 1999. - Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro (1)

• BOB-FR, 11 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arrêté royal portant indexation des plafonds de rémunération pour l'indemnité accordée aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1999 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro. - Erratum

• BOB-FR, 10 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 MARS 2012. - Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (I) (1)

... besoin, le montant à confisquer en euro au taux de change en vigueur au moment où la décision de...

• BOB-FR, 4 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2009/AB/52585 de Cour du Travail, Bruxelles, 6 septembre 2011

...à lui payer :. - 445.632,18 euros brut à titre de régularisation de l'indemnité c..., celle-ci porte intérêt de plein droit au taux légaux. Ceci concerne non seulement la rémunéra...III, p. 1976). Le taux de change doit être déterminé en application de l'arrêt�...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... la Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les s...19° « taux de change de référence » : le taux de change qu...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (II) (1)

... besoin, le montant de la sanction en euro au taux de change en vigueur au moment où la sanction a �...

• BOB-FR, 4 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements