taux de change devises

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics.

...�te, peuvent être modifiés en fonction d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, d''un taux de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation ou... (iii) taux de change ou devises;. (iv) indices financiers;";. 3° dans le text...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

...19° « taux de change de référence » : le taux de change qu... de paiement quelles que soient les devises utilisées. Art. 4. Les dispositions de la présen...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...La fixation du taux maximum de référence pour les opérations d'assu... en investissement, il n'y a aucun changement par rapport à la structure de contrôle actuelle....� 8° le fait de pratiquer le commerce des devises en violation des dispositions du livre III de la l...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... de euro 417,3 millions pour pertes de change futures. Cette opération est motivée comme suit ... garantit pas les pertes de change sur les devises autonomes de la Banque que les gains de change sur... 29 ne vise que les produits nets liés aux taux d'intérêt ; certes, tel était le cas au XIXè s...

• 19 NOVEMBRE 2004. - Loi instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies

...�sente loi en ce qui concerne l'assiette, les taux, les assujettis et le lieu de l'opération taxable...

• BOB-FR, 24 décembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES

• Préparation des opérations de consolidation

.1. Opérations d'homogénéisation et de réconciliation des soldes intragroupe - 13.2. Élimination des écritures fiscales - 13.3. Retraitements des impôts sur les bénéfices - 13.4. Conversion des avoirs et engagements en devises et des états financiers des filiales à l'étranger - 13.5. Participations intragroupe - 13.6. Conclusion

...- des différences de change. Chaque société devra recenser les transactions ... -40 . -200 . . . . . Taux I.Soc. . 34 % . 34 % . 34 % . 34 % . ...

• La consolidation
• La consolidation des comptes

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics

...'émission et de rachat des parts ou de changement de compartiment - si l'assemblée générale comp�...�te, peuvent être modifiés en fonction d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, d'...(iii) taux de change ou devises;. (iv) indices financiers;";. 3° dans le texte n�...

• BOB-FR, 28 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies.

...�sente loi en ce qui concerne l'assiette, les taux, les assujettis et le lieu de l'opération taxable...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er FEVRIER 1999. - Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

... leur montant, elles porteront intérêt au taux bancaire courant jusqu'à la date de leur paiement... Art. 7. Taux de Change. 1. Les transferts de devises visés par le pré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 AOUT 2005. - Loi visant à transposer certaines dispositions de la directive services financiers à distance et de la directive vie privée et communications électroniques

...En outre, le consommateur a le droit de changer les techniques de communication à distance utilis...- contrats à terme sur taux d'intérêt (« FRA »),. - contrats d'échange (�« swaps ») sur taux d'intérêt ou sur devises et contrats d'échange sur des flux liés à des a...

• BOB-FR, 31 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE