taux de change canadien

• Arret nº 89/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Décret de la Communauté française du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

... tranches d’âge de la population, au taux d’emploi de ces tranches, avec le principe se... français, d’un diplôme canadien et d’un diplôme portugais, concernant resp...

• Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

... (ci-après dénommés " impôt canadien "). 4. La Convention s'applique aussi aux impôt... est un résident du Canada, pourvu que le taux de l'impôt additionnel ainsi établi n'excède pa... sans que son principe général en soit changé. 4. La Convention ne s'applique pas aux sociét�...

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• Convention préventive de la double imposition du 29 mai 1975, entre la Belgique et le Canada. - Avis (1).

... le précompte mobilier belge ou l'impôt canadien, suivant le cas, est limité à 15 p.c. du montant... - limiter le taux de son impôt à 10 p.c. du montant brut des redev... ne sera requise qu'au cas où un changement, autre que dans le quantum du revenu devant être ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 45067 de Cour du Travail, Bruxelles, 13 janvier 2006

...Monsieur A. est canadien, il vit à Montréal au Québec (Canada) où il ex...A cette date, SERFICO avait changé de siège social, sans avertir le Tribunal du trav... payer des intérêts de retard calculés au taux légal de 7% sur 12.540 BEF entre le 23 octobre 20...

• 8 JUIN 2004. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, faits à Ottawa le 23 mai 2002 (1) (2)

...(ci-après dénommés « impôt canadien »). 4. La Convention s'applique aussi aux impôts... est un résident du Canada, pourvu que le taux de l'impôt additionnel ainsi établi n'excède pa... sans que son principe général en soit changé. 4. La Convention ne s'applique pas aux sociétés...

• BOB-FR, 24 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Introduction

Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

...• l’amélioration des taux de récupération par l’amélioration de la tech..., selon les espèces et l’ampleur du changement climatique ; . • l’agriculture pourrait souff... . • La réglementation canadienne prévoit plusieurs options : - au départ (option ...

• La P.E.B. expliquée

• Arrêté royal octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC.

... Association ", coopérative de droit canadien établie à Montréal;. 16° les installations a... de la licence ou de tout projet de changement de contrôle, fusion, scission ou d'opérations as... 6° le taux de satisfaction d'accostage des avions pour passag...

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• Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre.

... 20. On entend par " taux de désulfuration " le rapport entre la quantité ... La ZGOS du Sud-Est canadien. Cette zone couvre une superficie de 1 million d...-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée à New York le 9 mai 1992, u...

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• Convention entre la Belgique et le Canada tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ottawa le 29 mai 1975.

... Canada, (ci-après dénommés "l'impôt canadien"). 4. La Convention s'appliquera aussi aux impô... revenu de ce résident, appliquer le même taux que si les revenus en question n'avaient pas été...

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• Règlement de la Bourse de Fonds publics et de change de Bruxelles. (Voir aussi CN:1935-02-01/30)

..., la commission de la Bourse entendue, le taux d'escompte et les délais de livraison. Art. 139..., couronne tchécoslovaque, dollar canadien. La clôture doit être prononcée au plus tard à...

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