Taux d escompte

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

... • le taux d'occupation escompté;. • une projection des re...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

...* d'un taux égal au rapport exprimé en pour cent entre la so...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Arret nº 92AR160 de Cour d'appel, Bruxelles, 21 mai 1997

...'appelant demanda des explications quant aux taux des intérêts d'escompte, le taux appliqué lui p...

• Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité.

... 38° " taux d'intérêt sans risque " : il s'agit du rendement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. (NOTE : dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans d...

... " Art. 161. Le taux de référence est celui, arrondi le cas échéant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel.

... 32° " taux d'intérêt sans risque " : le rendement d'un inve...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Conditions commerciales, financières et techniques d'accès aux données nécessaires à la confection, la vente, la distribution des annuaires des abonnés aux services de télécommunications réservés exploités par BELGACOM - Communiqué. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1994 et mise à jour au 20-0...

... de retard annuel calculé sur base du taux d'escompte de la Banque Nationale en vigueur, majo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

... «cocontractant» doit être calculée au taux de 21%. - Les règles de l'assujettissement mixte ...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• Arrêté royal réglant la reprise des obligations de pension de la ' gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen '. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur ; voir L 2006-07-20/38, art. 69>

... " en liquidation, calculés sur la base du taux d'intérêt correspondant à l'Euribor trois mois ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal réglant la reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen »

... » en liquidation, calculés sur la base du taux d'intérêt correspondant à l'Euribor trois mois ...

• BOB-FR, 30 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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