taux d escompte 2008

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

..., l'endettement de la sicafi publique à un taux de 65 %. Afin d'assurer une gestion proactive du t..., introduits par la loi du 17 décembre 2008 instituant notamment un comité d'audit dans les s...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... Le décret du 15 juillet 2008 met en place un nouveau mécanisme de répartition...) + (C * population * population)) * (taux IPP commune/taux IPP moyen) * (taux PrI commune/ta...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels, au plan comptable et au contrôle pour les universités en Communauté flamande (TRADUCTION).

... L'escompte visé sous c) est calculé au taux du marché applicable à de telles créances au mo...�sent arreté entre en vigueur le 1er janvier 2008. Art. 83. Le Ministre flamand qui a l'Enseigneme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 105/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 février 2011

...3. La demande. Par citation du 21 octobre 2008, l'actuel intimé entend obtenir la condamnation d... lieu au paiement d'un sursalaire à un taux de 50 % ouvre le droit à un repos d'au moins une ...

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité générale, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs (TRADUCTION).

... L'escompte visé sous c) est calculé au taux du marché applicable à de telles créances au mo... arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. Art. 77. Le Ministre flamand qui a l'Enseigneme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

... . 2004 2005 2006 2007 2008. I------x-----I------------I------------I---------... «cocontractant» doit être calculée au taux de 21%. - Les règles de l'assujettissement mixte ...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (1)

... Paramètres Taux d'oxygèneEchantillon Etape IEtape II à partir du...

• BOB-FR, 3 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

... 2007 et aliénées au plus tard le 31 mars 2008; . * d'un taux égal au rapport exprimé en pour c...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité.

... 38° " taux d'intérêt sans risque " : il s'agit du rendement... d'introduire avant le 15 novembre 2008 et de faire approuver par la Commission avant le 3...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2008/AR/1616 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 novembre 2008

... de l'évolution de l'actif régulé et du taux de rendement visés à l'article 15/5septies, 1°,...