taureau capricorne

• 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Astro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

...1° la mention « Bélier », « Taureau », « Gémeaux », « Cancer », « Lion », « V...�, « Scorpion », « Sagittaire », « Capricorne », « Verseau » ou « Poissons »; . 2° la ment...

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique « Euro Millions » organisée par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto/Joker », « Keno », « Pick-3 » et « Euro Millions », l'arrêté royal du 20 janvier 2010 fixant les modalités générales des tirages spéciaux du Lotto qui, appelés « Lotto Extra », sont organisés par la Loterie Nationale et l'arrêté royal du 6 mai 2010 fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto et du Joker qui, organisés par la Loterie Nationale sous les appellations « Super Lotto » et « Super Joker », se caractérisent, soit par l'attribution au premier rang de gain d'un...

... astrologiques appelés « Bélier », « Taureau », « Gémeaux », « Cancer », « Lion », « V...�, « Scorpion », « Sagittaire », « Capricorne », « Verseau » et « Poissons ». La combinaiso...

• BOB-FR, 28 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale

... astrologiques appelés « Bélier », « Taureau », « Gémeaux », « Cancer », « Lion », « V...�, « Scorpion », « Sagittaire », « Capricorne », « Verseau » et « Poissons ». La combinaiso...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 JANUARI 2008. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 januari 2002 betreffende de wijze van uitgifte van de loterij met biljetten, ' Astro ' genaamd, een openbare loterij georganiseerd door de Nationale Loterij.

... duidelijk de vermelding " Stier - Taureau " en het met dit teken van de dierenriem overeenst... duidelijk de vermelding " Steenbok - Capricorne " en het met dit teken van de dierenriem overeenst...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée ' Astro ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale.

... 2° " Taureau " : le billet au recto duquel sont imprimés de fa... 10° " Capricorne " : le billet au recto duquel sont imprimés de fa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Astro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

...2° « Taureau » : le billet au recto duquel sont imprimés de f...10° « Capricorne » : le billet au recto duquel sont imprimés de f...

• BOB-FR, 28 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 18 JANUARI 2008. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 januari 2002 betreffende de wijze van uitgifte van de loterij met biljetten, « Astro » genaamd, een openbare loterij georganiseerd door de Nationale Loterij

... duidelijk de vermelding « Stier - Taureau » en het met dit teken van de dierenriem overeens... duidelijk de vermelding « Steenbok - Capricorne » en het met dit teken van de dierenriem overeens...

• BOB-NL, 28 janvier 2008
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIËN