tarifs postaux 2008

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... lieu par l'arrêté royal du 8 décembre 2008, il est inséré un paragraphe 1erter , rédigé c... entreprises publiques économiques - Tarifs des services postaux universels non-réservés. Ar...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2008/AR/2877 de Cour d'appel, Bruxelles, 23 décembre 2008

...L'INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DE TELECOMMUNICATIONS (IBPT), dont les bureaux ...Elle porte notamment sur des tarifs qui entreront seulement en vigueur à partir du 1e...

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... de téléphonie une adaptation des tarifs s'impose. Dans son rapport sur les frais de justic... septembre 2009 à l'Institut des services postaux et des télécommunications (IBPT) de réaliser un... de réponse au premier avis n° 29/2008, est jointe en annexe de ce rapport. Réponse à l...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.

...� Institut : l'lnstitut belge des services postaux et des télécommunications, en abrégé " I.B.P.T... de l'exigence du caractère abordable des tarifs tel que défini à l'article 144ter, § 1er, de la... désigné peut adapter ses tarifs en 2008 selon les modalités du présent article 31. Cepen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

...-ci devront adapter les conditions et les tarifs de leurs produits pour tenir compte des règles ... référence à l’arrêt n° 2/2008 du 17 janvier 2008, à l’arrêt n° 64/... Gaz et l’Institut belge des services postaux et des télécommunications - ainsi que leurs ...

• 11 JANVIER 2006. - Arrêté royal mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... pour la prestation des services postaux non réservés compris dans le service postal univ... y appliquer de hausses tarifaires et en 2008, la hausse des prix du courrier égrené intérieu... publiques économiques, selon laquelle les tarifs des services postaux universels doivent être rais...

• BOB-FR, 17 janvier 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Quatrième Contrat de gestion entre l'Etat et La Poste S.A. de droit public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2005 et mise à jour au 20-12-2005)

... Section 1re. - Les envois postaux. Art. 2. LA POSTE est chargée de. a) toutes l... 3° L'évolution des tarifs ne peut être plus rapide que l'augmentation de l'... LA POSTE peut adapter ses tarifs en 2008. Le tarif de la lettre égrenée domestique affran...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat

...Section 1re. Les envois postaux. Section 2. Tâches et prestations de nature finan...3° L'évolution des tarifs ne peut être plus rapide que l'augmentation de l'.... LA POSTE peut adapter ses tarifs en 2008. Le tarif de la lettre égrenée domestique affran...

• BOB-FR, 20 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

... un fonctionnement efficace des services postaux et de contribuer à atteindre les buts élevés de... : 37 000 000 CHF pour les années 2005 à 2008. La limite de base pour 2008 s'applique également...XV. Tarifs spéciaux. Les soussignés, Plénipotentiaires des...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les communications électroniques par les services de renseignement et de sécurité

... et de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, de fixer les mesures ... novembre 1998 stipule que le Roi fixe les tarifs applicables à la collaboration de personnes physi... Commission a analysé dans son Avis n° 29/2008 du 3 septembre 2008 relatif au projet d'arrêté r...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE