Tarif routier

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47 documents pour Tarif routier

- Circulaire ministérielle relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour l'année 2008 pour les unités de transport intermodal (UTI) utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi qu'aux règles de calcul de la valeur Y et aux modalités de paiement de la dite subvention.
... La distance considérée est la distance tarifée hors opérations de triage et/ou de formation des ... d'un navire ou d'un véhicule routier vers un wagon de chemin de fer et vice-versa, ci-a...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 5 AOUT 2003. - Loi-programme (1)
... Pétrole lampant utilisé comme carburant routier : 28,6317 EUR par 1 000 litres à 15 °C. Gasoil r...Autres : 0 EUR. C. Electricité. - tarif basse tension : 1,9088 EUR par MWh;. - tarif haute...
- BOB-FR, 7 août 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Circulaire ministérielle relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour l'année 2007 pour les unités de transport intermodal (UTI) utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi qu'aux règles de calcul de la valeur Y et aux modalités de paiement de ladite subvention.
... La distance considérée est la distance tarifée hors opérations de triage et/ou de formation des ... d'un navire ou d'un véhicule routier vers un wagon de chemin de fer et vice-versa, ci-a...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 1 OKTOBER 2003. - Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 7 mei 2002 betreffende het vervoer van zaken over de weg
... an die VoG « Institut du Transport routier » beziehungsweise « Instituut voor Wegtransport ... angebracht, Systeme von obligatorischen Tarifen (EGKS-Tarif) oder von Musterverträgen kombiniert ...
- BOB-NL, 30 octobre 2003
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN
- Circulaire ministérielle relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour les unités de transport intermodal (UTI) utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi que les règles de calcul de coefficient et les modalités de paiement de ladite subvention.
... La distance considérée est la distance tarifée hors opérations de triage et/ou de formation des ... d'un navire ou d'un véhicule routier vers un wagon de chemin de fer et vice-versa, ci-a...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 10-04-2006).
... transport, les droits d'usage du réseau routier et la taxe de circulation. § 3. L'entreprise do... indiqué de maintenir des systèmes de tarifs obligatoires (tarif CECA) ou des systèmes de cont...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de ...
...2. Il est établi un droit d'usage routier, taxe assimilée aux impôts sur les revenus, dén... versements, le montant dû est calculé au tarif de l'article 7, alinéa 2, et le quatrième versem...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif aux instruments de mesure.
... Ensemble de mesurage routier. Un ensemble de mesure destiné au ravitaillemen...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé, signé à Genève le 23 mai 2005.
...) dans le cas d'un train ou d'un véhicule routier, de l'arrivée à un point d'entrée;. " autorit... y avoir dans chaque Etat Partie qu'un seul tarif pour ces droits, qui tous :. a) sont conformes �...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.
... : construction d'infrastructures routières et de tours de bureaux en plein centre.. Elle refl... des riverains, la mise en adéquation des tarifs du stationnement payant à la politique de mobilit...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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