tarif postal lettre

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... de tous les contrats de mariage et le tarif des frais. ». Art. 30. Dans la même loi, il est ...- Notification des décisions par lettre ordinaire . Art. 114. A l'article 5, § 5, de la l... remis aux curateurs par chaque opérateur postal, sur requête écrite signée par les curateurs ad...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté royal mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.

... dernière levée utile de la boîte aux lettres, de leur remise au point de service postal avant l..., visée au § 1er, des diminutions tarifaires dans les accords individuels entre le prestataire ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JANVIER 2006. - Arrêté royal mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... non réservés compris dans le service postal universel, ainsi que sa durée et les conditions d...- l'évolution tarifaire du service postal universel;. - le contenu et les ... postal définissant les concepts de « lettres » et « d'imprimés » restent donc d'actualité....

• BOB-FR, 17 janvier 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Conditions générales versement postal.

... Art. 10. Tarifs. Les tarifs et les structures tarifaires du servic...Le Donneur d'ordre est invité par lettre ordinaire à s'y présenter. Le remboursement es...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat

... Vente de timbres-poste et autres valeurs postales. Section 4. Autres tâches de service public . Chaapitre 3. Principes de tarification et de financement . Section 1. Tarification du ser... frais de port des envois de la poste aux lettres soumis au régime de la franchise de port, conform...

• BOB-FR, 20 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Quatrième Contrat de gestion entre l'Etat et La Poste S.A. de droit public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2005 et mise à jour au 20-12-2005)

... contenu et des exigences liées au service postal universel, tels que définis à l'article 142 de l... d'exécution, les dispositions tarifaires et les contrôles effectués par l'IBPT font l'obj... frais de port des envois de la poste aux lettres soumis au régime de la franchise de port, conform...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

...4. les tarifs d'accès à son réseau de distribution. 5. les co... peut être enlevé sur demande écrite par lettre recommandée du propriétaire du bien immeuble et ...- numéro de maison;. - boîte postale;. - code postal;. - commune;. - numéro du (ou des...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Conditions générales applicables aux comptes courants postaux de l'Etat et aux comptes courants postaux des organismes ou entités visés par l'arrêté royal du 15 juillet 1997.

... et instruments liés au compte courant postal que La Poste offre à l'Etat et aux organismes ou ... Art. 16. Tarifs, frais et impôts. § 1er. Sans préjudice des c... de l'Etat doit être accompagnée de la lettre d'autorisation du Service public fédéral Finance...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

..., l'échange des envois de la poste aux lettres dans le respect de la liberté de transit et de tr...XV. Tarifs spéciaux. Les soussignés, Plénipotentiaires des...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Conditions générales applicables aux comptes courants postaux.

... et instruments liés au compte courant postal que La Poste offre aux clients visés à l'article... Art. 16. Tarif, frais et impôts. § 1er. Le prix des différen... préavis d'un mois notifié au client par lettre recommandée à la poste et prenant cours le lende...

• Legislation Consolidé
• Sección Única