tarif postal international

• Arrêté royal mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.

..., de leur remise au point de service postal avant la dernière levée utile dans ce point de s... livraison dans le bureau d'échange international avant le " LAT " (latest arrival time). 10° dis..., visée au § 1er, des diminutions tarifaires dans les accords individuels entre le prestataire ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat

... Vente de timbres-poste et autres valeurs postales. Section 4. Autres tâches de service public . Chaapitre 3. Principes de tarification et de financement . Section 1. Tarification du ser...Section 2. Obligations internationales en matière de tarification. Section 3. Tarificati...

• BOB-FR, 20 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 11 JANVIER 2006. - Arrêté royal mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... non réservés compris dans le service postal universel, ainsi que sa durée et les conditions d...- l'évolution tarifaire du service postal universel;. - le contenu et les ...'à présent contrôlées par « International Post Corporation (IPC) », une collaboration entre...

• BOB-FR, 17 janvier 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Conditions générales versement postal.

... directement applicables de droit international et de droit européen,. * les lois et réglement... Art. 10. Tarifs. Les tarifs et les structures tarifaires du servic...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Quatrième Contrat de gestion entre l'Etat et La Poste S.A. de droit public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2005 et mise à jour au 20-12-2005)

... contenu et des exigences liées au service postal universel, tels que définis à l'article 142 de l... d'exécution, les dispositions tarifaires et les contrôles effectués par l'IBPT font l'obj... du service de la poste aux lettres internationale, en qualité d'opérateur désigné par l'Etat, co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 MARS 2010. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2011

...�rés aux articles 1er à 13 correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur. Art. ... comme thème "Noël et Nouvel an" (international). Art. 20. La valeur d'affranchissement de tous le...

• BOB-FR, 6 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

... buts élevés de la collaboration internationale dans les domaines culturel, social et économique,...XV. Tarifs spéciaux. Les soussignés, Plénipotentiaires des...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Conditions générales applicables aux comptes courants postaux de l'Etat et aux comptes courants postaux des organismes ou entités visés par l'arrêté royal du 15 juillet 1997.

... et instruments liés au compte courant postal que La Poste offre à l'Etat et aux organismes ou ... directement applicables de droit international et de droit européen,. * les lois et réglement... Art. 16. Tarifs, frais et impôts. § 1er. Sans préjudice des c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Conditions générales applicables aux comptes courants postaux.

... et instruments liés au compte courant postal que La Poste offre aux clients visés à l'article... directement applicables de droit international et de droit européen,. * les lois et réglement... Art. 16. Tarif, frais et impôts. § 1er. Le prix des différen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Annexe 4. - Conditions générales mandat de poste national.

... prises conformément à la législation postale en vigueur. Elles déterminent les limites dans ... directement applicables de droit international et de droit européen,. * les lois et réglement... Art. 10. Tarifs. Les tarifs et les structures tarifaires du servic...

• Legislation Consolidé
• Sección Única