Tarif postal

• Documentation du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines. - Année 2008 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente de l'administration de la docum

... par versement préalable au compte courant postal n° 679-2003428-87 (IBAN BE 67 6792 0034 2887 - BI... prix précités seront majorés selon le tarif postal en vigueur au moment de l'achat. (1) La sou...

• BOB-FR, 5 février 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Conditions générales versement postal.

... Art. 10. Tarifs. Les tarifs et les structures tarifaires du servic...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat

... Vente de timbres-poste et autres valeurs postales. Section 4. Autres tâches de service public . Chaapitre 3. Principes de tarification et de financement . Section 1. Tarification du ser...

• BOB-FR, 20 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Quatrième Contrat de gestion entre l'Etat et La Poste S.A. de droit public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2005 et mise à jour au 20-12-2005)

... contenu et des exigences liées au service postal universel, tels que définis à l'article 142 de l... d'exécution, les dispositions tarifaires et les contrôles effectués par l'IBPT font l'obj...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Conditions générales applicables aux comptes courants postaux.

... et instruments liés au compte courant postal que La Poste offre aux clients visés à l'article... Art. 16. Tarif, frais et impôts. § 1er. Le prix des différen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... de tous les contrats de mariage et le tarif des frais. ». Art. 30. Dans la même loi, il est ... remis aux curateurs par chaque opérateur postal, sur requête écrite signée par les curateurs ad...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté royal portant réglementation du service postal.

... mesure où ils n'influencent pas la tarification;. 3° recto : face d'un envoi postal comportant ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Conditions générales applicables aux comptes courants postaux de l'Etat et aux comptes courants postaux des organismes ou entités visés par l'arrêté royal du 15 juillet 1997.

... et instruments liés au compte courant postal que La Poste offre à l'Etat et aux organismes ou ... Art. 16. Tarifs, frais et impôts. § 1er. Sans préjudice des c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

...XV. Tarifs spéciaux. Les soussignés, Plénipotentiaires des...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

...XXVII. Tarifs spéciaux. Convention postale universelle. Les sou...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...