tarif international sncb

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46 documents pour tarif international sncb

- Contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 29-11-2006).
... sur des distances plus longues, et ce à un tarif le plus avantageux possible. Art. 2. Les organes... et de l'offre de trains du service international, et en particulier les trains à grande vitesse;. ... Art. 28bis. La SNCB installe l'équipement de bord ERTMS dans du maté...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 22 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'intervention patronale dans les frais de transport (1)
... transport public en commun pour lequel le tarif appliqué est proportionnel à la distance parcour... les titres de transport délivrés par la SNCB et/ou les autres sociétés de transport public en...
- BOB-FR, 16 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Recueil officiel des tarifs. - Fascicule I. Conditions générales pour le transport des voyageurs, des bagages accompagnés et pour d'autres prestations en service intérieur. - Edition 01.02.2002. (NOTE : chercher aussi les suppléments : 2002-06-08/30, 2002-06-08/31 ... ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir...
...La SNCB n'assume aucune responsabilité vis-à-vis du voya... également applicables en trafic international lorsque la CIV, convention internationale concerna...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;
... à la réglementation belge, internationale ou supranationale en vigueur, ainsi que les frais ...Le cas échéant, des tarifs différents peuvent être appliqués pour une mêm...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et la SNCB. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mise à jour au 29-04-2004)
... la SNCB, en matière de transport international de voyageurs, le même traitement que celui qui es..., professionnelles et européennes sur les tarifs applicables au transport intérieur de voyageurs. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 JUILLET 2004. - Loi-programme (1)
... une marque d'immatriculation internationale est délivrée; ». Art. 40. L'article 94, 1°, du... de fer belges (ci-après dénommée la « SNCB »), le Roi peut, par arrêté délibéré en Cons... d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certificatio...
- BOB-FR, 15 juillet 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 22 MARS 2000. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001
...1 à 12 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur. Ar... prioritaire normalisé en service international (Zone C). - un timbre correspondra au tarif d'une ...
- BOB-FR, 21 avril 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
- RECUEIL OFFICIEL DES TARIFS. - FASCICULE I. - Conditions générales pour le transport des voyageurs, des bagages accompagnés et pour d'autres prestations en service intérieur - EDITION 01.02.2000.
...La SNCB n'assume aucune responsabilité vis-à-vis du voya... également applicables en trafic international lorsque la CIV, convention internationale concerna...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)
... du Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles. CHAPIT... justice et liquidés d'après les mêmes tarifs). Frais de signification des arrêtés d'expulsion...7) aux charges de personnel de la SNCB placé sous l'autorité de la Direction Générale...
- BOB-FR, 7 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2003 et mise à jour au 23-01-2007).
... but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'assemblee g...Il détermine le tarif des redevances pour l'identification et l'enregist... CHAPITRE 1er. - Dotations à la SNCB et à La Poste. Art. 447. A partir du 1er novemb...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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