Tarif ferroviaire

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61 documents pour Tarif ferroviaire

- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
... à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. Art. 3. Dans l'article 26, alinéa 2, de la loi d... de tous les contrats de mariage et le tarif des frais. ». Art. 30. Dans la même loi, il est ...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
... ferroviaire de répartition et de tarification » sont supprimés. Art. 5. L'article 9 du même a...
- BOB-FR, 11 août 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.
... ferroviaire de répartition et de tarification " sont supprimés. Art. 5. L'article 9 du même ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)
...42° « réseau de traction ferroviaire » : les installations électriques du gestionnair... convenue contractuellement (hors tarifs de réseau, taxes et redevances);. 50° « PME » ...
- BOB-FR, 11 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 29-11-2006).
... : d'une part, promouvoir le transport ferroviaire sur le réseau belge, offrant ainsi une alternativ... sur des distances plus longues, et ce à un tarif le plus avantageux possible. Art. 2. Les organes...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... et hospitaliers dans la limite des tarifs fixés par le Roi en exécution de la loi du 10 av... de l'administration ou de liaison ferroviaire ou aérienne, ou qu'il s'avère que ces liaisons s...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 MAI 2007. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges
... elle-même, aux autres entreprises ferroviaires ou au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire... les GoPass effectivement distribués, ce au tarif GoPass habituel. Dans le courant de l'automne, le ...
- BOB-FR, 15 juin 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Deuxième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges.
... elle-même, aux autres entreprises ferroviaires ou au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire... les GoPass effectivement distribués, ce au tarif GoPass habituel. Dans le courant de l'automne, le ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 JUILLET 2004. - Loi-programme (1)
... et ayant pour objet le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises parmi les entrepri... d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certificatio...
- BOB-FR, 15 juillet 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 28-12-2006).
... parts égales entre les prestataires des tarifs sociaux;. b) 40 pour cent des frais d'investisse... de gestion de l'infrastructure ferroviaire, confirmé par l'article 312 de la loi-programme d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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