tarif douanier maroc

• 9 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocols 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 (1) (2)

... découlant de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), tel qu'il résult...

• BOB-FR, 22 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME DU MAROC, D'AUTRE PART.

... dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et des autres acc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole n° 1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du Maroc.

... Pour certains produits, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application d'un droit ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

..., Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, M...30. Réclamations. 31. Contrôle douanier. 32. Taxe de dédouanement. 33. Droits de douane e...XXVII. Tarifs spéciaux. Convention postale universelle. Les sou...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, et aux...

..., le Liban, le Mexique, la Moldova, le Maroc, l'Ouzbékistan, la Roumanie, Saint-Marin, la Syri...27. 1. Les recettes dénommées "droits du tarif douanier commun et autres droits" visées à l'art...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

...17. Réclamations. 18. Contrôle douanier. Droits de douane et autres droits. 19. Echange de...XV. Tarifs spéciaux. Les soussignés, Plénipotentiaires des..., Japon, Jordanie, Liban, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Norvège, Portugal, Sénégal...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (amendée) - Appendice I et Appendice II.

... "Droits de douane" : les droits inscrits au tarif des douanes et dont sont passibles les marchandise... MAROC 16/06/2000....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention relative au Statut des Réfugiés.

... a conclu des accords regionaux, douaniers, économiques ou politiques.). Bolivie : .. Br... délivrance du titre ne dépasseront pas le tarif le plus bas appliqué aux passeports nationaux. ... Maroc 07.11.1956 Con 21.09.1954 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única