tarif douanier france

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29 documents pour tarif douanier france

- 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)
..., Estonie, Ethiopie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grande-Bretagne (territoires d'Outr...30. Réclamations. 31. Contrôle douanier. 32. Taxe de dédouanement. 33. Droits de douane e...XXVII. Tarifs spéciaux. Convention postale universelle. Les sou...
- BOB-FR, 5 janvier 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arret nº F.07.0059.F de Belgique, 26 février 2009
... par suite d'une erreur des autorités douanières elles-mêmes, qui ne pouvait raisonnablement être...'arrêt C-250/91 'Société Hewlett Packard France' que l'article 5, . § 2, du règlement n° 1697 s... en ce qui concerne le classement tarifaire des marchandises en question, alors qu'une compara...
- 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)
...17. Réclamations. 18. Contrôle douanier. Droits de douane et autres droits. 19. Echange de...XV. Tarifs spéciaux. Les soussignés, Plénipotentiaires des..., Côte d'Ivoire (Rép.), Danemark, Egypte, France, Grèce, Guinée, Israël, Italie, Japon, Jordanie...
- BOB-FR, 17 septembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Décision du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (2007/436/CE, Euratom).
... ou éléments additionnels, des droits du tarif douanier commun et autres droits établis ou à é... FRANCE | 07/06/2007 | Notification | 01/08/2...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.
... du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réd... combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ... FRANCE 09/04/2001 Notification ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 95/AR/2893 de Cour d'appel, Bruxelles, 20 octobre 1998
..." Pour l'application du tarif douanier commun, la valeur en douane des marchandi... les sorties de fonds (contrairement à la France ou l'Italie) (p. 11, e);. Attendu que, certes, les...
- Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1re et 2, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002.
... dispositions de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et des autres acc... FRANCE 17/06/2002 Notification ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, D'AUTRE PART, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, à l'Acte Final et à la Liste des Etats liés, faits à Valence le 22 avril 2002.
... dispositions de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et des autres acc... l'Algérie des régimes accordés par la France au titre du protocole relatif aux marchandises ori...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, et aux...
... Espagne 54. France 78. Irlande 13. ...27. 1. Les recettes dénommées "droits du tarif douanier commun et autres droits" visées à l'art...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.
... du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réd... combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ... FRANCE 29/10/2001 Notification 04/06/20...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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