tarif des communications telephoniques

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu

...�glementation relative aux « jeux téléphoniques télévisés ». . Actuellement, ces jeux sont ré... à l'article 19 (parmi lesquelles le tarif le plus élevé possible par appel et l'interdicti... moyen d'appels, y compris les communications sms, par durée de jeu et calculé sur le mois de ...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 7/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 janvier 2011

Loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV) (art. 173, 3° et 4°, 200, 202 et 203)

... loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques), introduit par la SA « Base » et... public et l’accès aux services téléphoniques accessibles au public en position déterminée; le...�ts de gestion de la banque de données des tarifs sociaux, les coûts liés au contrôle en la mati�...

• Deuxième Contrat d'Administration (2006-2008) de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

... - les communications téléphoniques. Afin de remédier au manque d'a...(analyste, programmeur, chef de projet, ..), tarif journalier par profil et prix d'achat de l'infrast...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les règles et barèmes relatifs aux honoraires et frais des mandataires de justice et des administrateurs provisoires

...Le tarif horaire du mandataire de justice ou de l'administr...Les communications téléphoniques vers l'étranger sont indemnisées...

• BOB-FR, 16 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une ... d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (C(20... de l'offre BRUO et l'uniformité des tarifs seraient le résultat de la régulation existante ...

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

...'entreprise de facturer des appels téléphoniques pour lesquels le consommateur doit payer le contennu du message, en plus du tarif d'appel, lorsque ces appels concernent l'exécutio...En outre, en cas de communications téléphoniques, l'entreprise est tenue d'indiquer...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Jugement nº 358.164 de Tribunal du Travail, Liège, 30 janvier 2008

... 4 fois par jour), vous avez des communications téléphoniques privées voire intimes à votre bu... à l'arrête royal du 26/10/2007 fixant le tarif des indemnités de procédure fixées à l'article...

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi... en bloc à l'utilisateur moyennant un tarif d'abonnement unique;(32). 28° Opérateur de rése... siège social, les coordonnées téléphoniques, l'adresse de courrier électronique et du site we...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions

...Art. 30. § 1er. Le tarif maximum visé à l'article 53 du décret, s'élèv... connexions et aux consommations téléphoniques et Internet;. 3° les frais de bureau dont la natu...2.16.4. Groupes d'usagers. 2.17. Communications. 2.17.1. Information grand public. 2.17.2. Informa...

• BOB-FR, 20 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 10 JANVIER 2010. - Loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (1)

... des services ou des réseaux de communications électroniques ou téléphoniques;. - organisateur... pour les séries pour lesquelles le tarif demandé à l'utilisateur final ne dépend pas de ...

• BOB-FR, 1 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE