tarif de transporteur

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... un contrat de transport avec un transporteur de voyageurs par route ou avec un intermédiaire d... de tous les contrats de mariage et le tarif des frais. ». Art. 30. Dans la même loi, il est ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº R.G.: 2009/AR/1788 de Cour d'appel, Bruxelles, 13 novembre 2009

... clientèle la possibilité d'opter pour un tarif spécial qui se caractérise par le paiement d'un ...-à-dire qu'elle met en relation un transporteur (adhérent) et un client. . Aux termes de l'articl...

• Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 23-02-2002).

... royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, four... d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transpo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assurance hospitalisation sectorielle pour les ouvriers des entreprises de service réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1)

... d'un donneur d'ordre ou du transporteur lui-même. Par services occasionnels on entend ég... par l'ouvrier ayant droit, s'élève au tarif individuel en fonction de son âge au moment de l'...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites

... royal du 7 avril 1995 déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes... de l'intervention à savoir le transporteur. Il convient de différencier les types de fausses...

• BOB-FR, 14 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites.

... les missions qui sont facturées et le tarif de celles-ci. Art. 5. Au plus tard à l'expirati... de l'intervention à savoir le transporteur. Il convient de différencier les types de faus...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Recueil officiel des tarifs. - Fascicule I. Conditions générales pour le transport des voyageurs, des bagages accompagnés et pour d'autres prestations en service intérieur. - Edition 01.02.2002. (NOTE : chercher aussi les suppléments : 2002-06-08/30, 2002-06-08/31 ... ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir...

... Le transporteur ne peut être tenu responsable des dommages surven...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention postale universelle.

... prestations faites par un organisme transporteur du pays traversé (administration postale, autre s... notamment la possibilité d'accorder des tarifs préférentiels à leurs clients ayant un importan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 AVRIL 2001. - Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et à la création du Conseil de Mobilité de la Flandre (1)

... de personnes par la route par un transporteur établi dans un autre état membre de la Communaut... d'une autorisation de respecter les tarifs fixés par le Gouvernement flamand. § 5. Le Gouve...

• BOB-FR, 21 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté francaise sur le territoire de la région de langue francaise, approuvé par arrêté du 27 avril 1995.

... 2° transporteur : la personne physique ou morale assurant le trans...- les prix sont situés dans les marges tarifaires renseignées au barème en vigueur déterminé sur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única