Tarif de transport

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940 documents pour Tarif de transport

- 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente
- BOB-FR, 30 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Règlement fixant le tarif applicable pour le transport rémunéré de personnes par taxis.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise adaptant les tarifs annexés par la Commission communautaire francaise au cahier spécial des charges en matière de transport scolaire (tarif provincial et de pénétration).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal déterminant le tarif des frais de transport, prévus à l'article 1016 du Code judiciaire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un supplément forfaitaire au tarif applicable pour le transport rémunéré de personnes par taxis.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 5 du règlement du 16 janvier 1992 fixant le tarif applicable pour le transport rémunéré de personnes par taxis.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... de bordereaux et documents de transport (lettres de voiture). Dactylo (40 mots à la minut... avec indication éventuelle du parcours, au tarif le plus réduit, et sont accompagnés des document...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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