tapis rouge

• Extrait de l'arrêt n° 140/2011 du 27 juillet 2011 Numéro du rôle : 5022 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 25 janvier 2010 « modifiant l'arrêté royal du 30 mars 200

... suivant la méthode dite des trois étapes (tapis rouge), prévue à l'article XII.XI.17, § 2, de l...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 140/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011

Loi du 25 janvier 2010 "modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire" (art. 8 et 9)

... le Conseil des ministres, la procédure du tapis rouge, mesure transitoire de promotion pour valori...

• Arrêt nº 68246 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 octobre 2011

... commencez à faire du sport au lieu-dit « Tapis Rouge », avec deux autres amis. Lors d vos activi...

• Arret nº 12/2007 de Cour Constitutionnelle, 17 janvier 2007

Loi du 3 juillet 2005 portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (art. 9, 11, 13, 14, 15, 17, 19 à 31, 35, 37, 3° et 4°, 39, 42 et 44)

... du système du commissionnement et du « tapis rouge », et du fait de la promotion automatique d...

• Les problèmes pendant la location

Le locataire se sert de l’immeuble pour sa profession Le changement de situation familiale du locataire. Le décès du locataire .La faillite du locataire .Mon locataire a sous-loué son logement. Mon locataire a cédé son contrat de bail. Des travaux dans l’immeuble. Puis-je imposer des travaux ? Des dédommagements à mon locataire ? Récupération des charges .La contestation des charges.Mon locataire a aménagé ou transformé le logement. Les difficultés de paiement .La saisie sur salaire .Le locataire mécontent ne veut plus payer son loyer . Le locataire séquestre le loyer. Le locataire refuse l’indexation. Ni chien, ni vélo ! Et un poisson rouge ? Ni enfants, ni étrangers ! Le locataire héberge des copains. Je ne connais pas l’occupant, ce n’est pas mon locataire! Mon locataire est-il fou, ...

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pose de tapis plain ou de balatum, etc. D'autres aménagements, ...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Extrait de l'arrêt n° 12/2007 du 17 janvier 2007 Numéros du rôle : 3867, 3868, 3872, 3880 et 3883 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 3 juillet 2005 portant modification de c

... 2005, qui ont trait au système du « tapis rouge ». B.10.4. Le système du « tapis rouge »...

• BOB-FR, 2 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Arret nº 149/2006 de Cour Constitutionnelle, 11 octobre 2006

Loi du 3 juillet 2005 portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (art. 13, 15, 17, 19 à 31 inclus et 48, 2° et 5°)

... à conférer, en raison du système du « tapis rouge », des commissionnements et des quotas fix�...

• Extrait de l'arrêt n° 27/2007 du 21 février 2007 Numéros du rôle : 3839, 3847, 3854, 3856, 3878 et 3879 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 3 juillet 2005 portant m

... 3 juillet 2005 concernent le système du « tapis rouge » qui a été commenté comme suit lors des...

• BOB-FR, 28 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Décisions nº 02-2102/R11913 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 13 février 2004

... - Une photocopie de deux pages du journal «Tapis rouge», édité à Kinshasa et daté du 23 mai 20...

• Arret nº 27/2007 de Cour Constitutionnelle, 21 février 2007

Loi du 3 juillet 2005 portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (art. 10, 3° et 6°, 11, 4° et 5°,13 à 15, 17 à 31, 37, 1° et 2° 41, 42, 44 et 47) # Arrêté royal du 30 mars 2001 sur la position juridique du personnel des services de police (art.XII.II.28, alinéa 3, deux premières phrases, inséré par l'art. 9 de la loi du 3 juillet 2005 et art. XII.XI.17, alinéa 2, §2, alinéa 3, 5°, inséré par l'article 35 de la loi du 3 juillet 2005)

... 2005 relatives à la procédure dite « du tapis rouge » parce que celle-ci ne concerne que les me...