Tapis

• 18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle », modèle « tapis fille », de marque « Ludi », produit par JBM

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 AUGUSTUS 2011. - Ministerieel besluit houdende het uit de handel nemen en het verbod van het op de markt brengen van het stuk speelgoed in schuim de zogenaamde « puzzelmat », model « tapis jardin » van het merk « Ludi », geproduceerd door JBM

• BOB-NL, 29 août 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle », modèle « tapis jardin », de marque « Ludi », produit par JBM

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet tapis-puzzle en mousse dit « Foam Play Puzzle » produit par Playshoes

• BOB-FR, 26 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Disney pixar cars », produit par Free & Easy

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 18 AUGUSTUS 2011. - Ministerieel besluit houdende het uit de handel nemen en het verbod van het op de markt brengen van het stuk speelgoed in schuim de zogenaamde « puzzelmat », model « tapis fille » van het merk « Ludi », geproduceerd door JBM

• BOB-NL, 29 août 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant sur la suspension de la mise sur le marché des tapis puzzle en EVA

• BOB-FR, 16 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 31 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

... du fumier et de l'urine à l'aide d'un tapis incliné pour le fumier. 3.1.2.1. Les émissions a...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Disney pixar cars », produit par Free & Easy. - Erratum

• BOB-FR, 18 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE