talha avocat

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31 documents pour talha avocat

- Arrêt nº 72646 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 décembre 2011
...RASA loco Me A. TALHA, avocat, qui comparaî pour la partie requérante,...
- ARRET nº 54661 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 janvier 2011
...ZRIKEM loco Me A. TALHA, avocat, qui comparaît pour la partie requérante...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 juin 2002
Lors de l'appréciation de l'impossibilité pour l'étranger de retourner dans son pays d'origine, le ministre doit prendre en considération tous les éléments de l'affaire y compris la décision qu'aurait prise le Commissaire général dans le cadre d'une demande d'asile.

...XXX, ayant élu domicile chez Me A. TALHA, avocat rue W. Jamar 79. 4430 Ans, contre : l'Etat...

- Arrêt nº 42643 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2010
...Entendu, en leurs observations, Me A. TALHA, avocat, qui comparaît pour la partie requérante...
- Décisions nº 03-2247/R11940 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 23 février 2004
... du 23 février 2004, assistée par Maître TALHA A., avocat;. Attendu que le Ministre de l'Intérie...
- Arrêt nº 42665 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2010
...Entendu, en leurs observations, Me A. TALHA, avocat, qui comparaît pour la partie requérante...
- Jugement nº 54255 de Tribunal du Travail, Huy, 28 février 2003
... - ayant pour conseil, Maître Abdennacer TALHA, Avocat à 4430 Ans, rue Walthère Jamar, n° 79, ...
- Arrêt nº 39046 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 février 2010
...Entendu, en leurs observations, Me A. TALHA, avocat, qui comparaît pour la partie requérante...
- Arrêt nº 39483 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 février 2010
...FONTEYN loco Me A. TALHA, avocat, qui comparaît pour la partie requérante...
- Arrêt nº 24554 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 mars 2009
...KIWAKANA loco Me A. TALHA, avocat, et Me P. HUYBRECHTS loco Me F. MOTULSKY, ...