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- 24 AOUT 2001. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Arabie Saoudite portant sur des exemptions réciproques en matière d'impôts sur le revenu et sur les bénéfices, de droits d'importation et de sécurité sociale dans le cadre de l'exercice du transport aérien en trafic international et annexe A, signés à Riyadh le 22 févier 1997 (1) (2)
...14) Luggage tags, air tickets, freight vouchers, administrative and... 1997, en double exemplaire, en langue anglaise et en langue arabe, les deux textes étant égalem...
- BOB-FR, 15 mars 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

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