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Doctrine
Articles de droit fiscal - Num. 2003-6, Juin 2003
Modifications du régime TVA en matière de commerce électronique
En matière de commerce électronique, la plupart des opérations sont considérées ...... applicable à certains services fournis par voie électronique. La proposition de directive initiale a été ...
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Doctrine
Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant? - (02 December 2009)
Laurent Winkin - Avocat , Barreau de Liège
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Doctrine
Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)
Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen
A. Quelles sont les obligations du producteur de déchets ?: a. Principe général. b. La gestion des déchets par un tiers. 1. Introduction. 2. Quelle est la différence entre permis d'environnement et agrément ? -B. Quelles sont les obligations relatives à la collecte et au transport de déchets ?: a. Quelles sont les obligations en ce qui concerne la collecte et le transport des déchets en application de la législation environnementale ? b. Quelles sont les obligations relatives à la collecte et...
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Doctrine
Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)
5.1. A quoi doit ressembler un contrat ? -5.2. Peut-on conclure un contrat, même oralement ? -5.3. La validité d'un contrat oral est-elle établie dans tous les pays du monde ? -5.4. Comment s'assurer de n'être engagé que lorsqu' un contrat écrit est signé ? -5.5. De quels moyens de preuve dispose-t-on ? -5.6. Y a-t-il un ordre de priorité dans la "valeur" des preuves ? -5.7. Une signature électronique a-t-elle la même for...
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Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº P980461Nt, de 06 de Junio de 2000
Recurso nº F-20000606-5
... ne lui interdit de déduire la vitesse d'un tachygraphe; Attendu que le fait que certains véhicules ...
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Législation
Moniteur belge, 16 Juin 2006
Publications légales et Avis divers
Avis rectificatif Macq Electronique, société anonyme, rue de l'Aéronef 2, 1140 ...
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Législation
Legislation Consolidé - 08 Février 2006
Article 1. Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en Electronique - Finalité : Electronique appliquée " ainsi ...... La transformation progressive des structures de la section intitulée " Gradué en électronique " (code 220100S31D1) classée au niveau de l'...
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Doctrine
Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant? - (02 December 2009)
Laurent Winkin - Avocat , Barreau de Liège
Monographies. Articles.
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Législation
Moniteur belge, 19 Mai 2006
Publications légales et Avis divers
(Avis rectificat) Macq Electronique, société anonyme, rue de l'Aéronef 2, 1140 ...
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Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº P.07.1682.N, de 05 de Febrero de 2008
Recurso nº F-20080205-1
...e faux ; ; ; - D) tenue incorrecte ou incomplète de comptes individuels ; en connexité : - E) usage d'un tachygraphe non scellé ; - F) infractions au Règlement (...
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