tachygraphe digital

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15 documents pour tachygraphe digital

- 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à la délivrance de la carte de conducteur pour le tachygraphe digital aux ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
- BOB-FR, 10 août 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à la délivrance de la carte de conducteur pour le tachygraphe digital aux ouvriers des entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et d'autocars (1)
- BOB-FR, 14 juin 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route.
... du tachygraphe digital. (dans le cas ou des. se...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
... 3° Tachygraphe : l'appareil de contrôle ou ses composants dans l... étendre leur activité au tachygraphe digital ou les ateliers introduisant une première demande...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Dépôt de conventions collectives de travail.
... de la carte de conducteur pour le tachygraphe digital. - durée de validité : à partir du 29...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
... modification permet l'introduction du tachygraphe digital. Considérant que l'introduction du tachyg...
- BOB-FR, 26 juillet 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du Règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
... comme installateur ou réparateur de tachygraphes et la délivrance des documents y afférents donne... l'agrément d'installateur au tachygraphe digital;. - 150 euros pour l'examen en vue de l'agrémen...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 5 AOUT 2005. - Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques
... des cartes à mémoire associées au tachygraphe digital,. Arrête :. Article 1er. Le service Digit...
- BOB-FR, 8 août 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 31 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du Règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
... comme installateur ou réparateur de tachygraphes et la délivrance des documents y afférents donne... l'agrément d'installateur au tachygraphe digital;. - 150 euros pour l'examen en vue de l'agrément ...
- BOB-FR, 23 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo
... obligatoire pour le nouveau tachygraphe digital . - durée de validité : à partir du 01/...
- BOB-FR, 20 novembre 2007
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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