Il résulte des travaux préparatoires de la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative, qu'en prescrivant la règle contenue à l'article 43, § 3, alinéas 1 et 2, des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, le législateur a eu trois préoccupations, la première et principale, étant qu'il soit tenu compte d'un critère objectif pouvant conduire à une approximation raisonnable de l'importance des questions à traiter, c'est-à-dire du volume des affaires examinées par le service concerné, la deuxième et la troisième, tempérant l'application dudit critère, étant qu'il soit tenu compte, d'une part, des intérêts moraux et matériels des collectivités linguistiques et, d'autre part, du respect égal dû aux deux langues nationales principales. Ces...
..., sauf à méconnaître ou à réduire à peau de chagrin le pouvoir discrétionnaire dont dispos...
... avant leur complète maturité, dont la peau peut être généralement enlevée aisément par f... - taches sous-épidermiques grises, bleues ou noires dépas...
... aussi laconique (il est bien bâti, il a la peau claire, vous l'admiriez car i voulait que vous con...
Les objets cités étant ceux appartenant au propriétaire ou au bailleur, et incorporés dans l'immeuble donné en location.
...Pour enlever des taches tenaces, frottez-les avec du diluant pour peinture...Pour empêcher une peau de se former en surface de la peinture, fermez le ...
... avant leur complète maturité, dont la peau peut être généralement enlevée aisément par f...- taches sous-épidermiques grises, bleues ou noires dépas...
... 50 Travaux connexes aux taches codees en 10, 20, 30 et 40 - Non precise. 51 ... peau et des yeux. 17 Contact avec des substances d...
Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (art. 1er à 34, tels qu'ils ont été insérés par l'article 3 de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 précitée) Loi du 10 mai 2007 tendant à réprimer certaines formes de discrimination (art. 2 à 49 et 52) Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (art. 2 à 39)
...es sur une prétendue race, la couleur de la peau, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique e...
... un employeur potentiel est réduite comme peau de chagrin si elle n'est pas éditée par traiteme...
... sens, les oreilles, les yeux, le nez, la peau..;. - reconnaît les différences en matière de... pret a faire des efforts et a remplir des taches; C P. - est pret a assimiler, dans le s...
... Art. 40. Les peaux de catégorie 3 issues de bovins soumis au dépist..., pour autant qu'elles n'affectent pas les taches respectives des parties contractantes. Art. 91. ...
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