taches de vin

• Arrêté royal modifiant les articles 12, § 1er, a), et 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

... complète par rayons laser de toutes les taches de vin du bénéficiaire pour lesquelles une autor...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant les articles 12, § 1er, a), et 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... complète par rayons laser de toutes les taches de vin du bénéficiaire pour lesquelles une autor...

• BOB-FR, 15 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêt nº 60563 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 29 avril 2011

• Arrêt nº 62585 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 mai 2011

• Jugement nº 09/427/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 16 juin 2010

• Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

... de taches, prestations et activites necessaires pour le. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C040596N de Belgique, 2 octobre 2006

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... taches de conseil a l'appui de la. politique...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 janvier 2005

La considération selon laquelle la durée de la procédure entre une proposition de sanction faite par le collège de police et l'avis du conseil de discipline est excessive, n'est pas pertinente pour apprécier la hauteur de la peine à infliger à l'agent de police concerné.

• Arret nº 6736-00 de Cour du Travail, Liège (Namur), 23 mars 2004