tableau indicatif 2010

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Presto 1 euro », « Presto 3 euros », « Presto 5 euros », « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros »

... 021, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous : . Nombre de lots Aantal lo..., à titre exclusivement illustratif ou indicatif, une image, une photo, un dessin, un graphisme, un... 17 juillet 2006, 18 mai 2008 et 30 juillet 2010;. 2° l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant l...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mars 2012

Lorsqu'un calcul de prix séparé est nécessaire pour pouvoir comparer valablement les prix proposés, l'obligation, prescrite par le cahier spécial des charges, de produire un tel calcul de prix séparé, concerne une condition essentielle du marché au sens de l'article 89 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, à savoir le prix. Dès lors que l'irrégularité affecte une condition essentielle du marché au sens de l'article 89 précité, elle revêt un caractère substantiel sans qu'il soit requis que le pouvoir adjudicateur le prévoit dans le cahier spécial des charges.

... :            Le 24 novembre 2010, la partie adverse décide de passer, par appel�... individuelle.      A cette fin, le tableau récapitulatif des mesures de sécurité ci... ici sont donnés à titre  indicatif et ne peuvent faire l'objet d'une demande de suppl...

• 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant des normes de qualité environnementale en vue de la protection des eaux de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

... consultative de l'Eau, donné le 6 octobre 2010;. Vu l'avis 49.052/4 du Conseil d'Etat, donné le ... identifiées dans la colonne 5 du tableau repris dans l'annexe Ier et dont les rejets, émis... est mentionné à titre de paramètre indicatif (entre parenthèses et sans numéro). Pour ces gro...

• BOB-FR, 24 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone 'Site Ubell' située sur le territoire de la ville de La Louvière

... du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010, notamment l'article 5;. Vu le décret du 11 mars ...Namur, le 14 avril 2011. J.-C. MARCOURT. TABLEAU DES EMPRISES d'après le Cadastre. Pouvoir expropr... de parcelles sont données à titre indicatif d'après le cadastre, sous réserve de remesurage ...

• BOB-NL, 29 avril 2011
• Andere besluiten

• Arret nº 1993/RG/32107 de Cour d'appel, Liège, 30 novembre 2010

.... L'intimée fait référence au tableau indicatif de 2008 qui prévoit la somme de 375,00 ...

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone 'Site Ubell' située sur le territoire de la ville de La Louvière

... du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010, notamment l'article 5;. Vu le décret du 11 mars ...Namur, le 14 avril 2011. J.-C. MARCOURT. TABLEAU DES EMPRISES d'après le Cadastre. Pouvoir expropr... de parcelles sont données à titre indicatif d'après le cadastre, sous réserve de remesurage ...

• BOB-FR, 29 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

..., CD-10h24-CWaPE-287, de la CWaPE du 24 août 2010;. Vu l'avis 49.134/4 du Conseil d'Etat, donné le ...Art. 8. § 1er. Le tableau 1 à l'annexe Ire reprend la liste des information... ans, est également transmise à titre indicatif au gestionnaire du réseau de distribution, à par...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Circulaire n° 593. - Information relative à l'enveloppe de personnel 2009, au plan de personnel stratégique 2009-2011 et aux plans de personnel opérationnels y associés.

... - 0,7 % en 2010 sur les crédits de personnel de 2009;. - 0,7 % ... Pour 2009, le tableau en annexe 1 donne pour chaque SPF/SPP une synthès... 2009 qui sont mentionnés à titre indicatif dans la colonne (c) du tableau. La colonne (e) m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

...Pour 2010, le coût total des frais de justice est estimé �...Pour la consultation du tableau, voir image. Pour la consultation du tableau, voir... par des normes rédigées à l'indicatif présent et non à l'impératif ou par le recours ...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2009/AB/52585 de Cour du Travail, Bruxelles, 6 septembre 2011

...�té fixées par une ordonnance du 3 février 2010, prise à la demande conjointe des parties. Madame... de stabilisation indiqué dans le tableau de la page suivante, lorsque la moyenne arithméti... en euros à la date du paiement au taux indicatif publié par la Banque Nationale de Belgique. Cette...