tableau indicatif 2008

• Arret nº 1993/RG/32107 de Cour d'appel, Liège, 30 novembre 2010

...daté du 17 mars 2008 ainsi que les préliminaires;. Le 2 juillet 1989, .... L'intimée fait référence au tableau indicatif de 2008 qui prévoit la somme de 375,00 ...

• Arret nº C.11.0451.F de Cour de cassation, Belgique, 17 février 2012

... consolidation, le montant proposé par le tableau indicatif 2008 pour le préjudice moral seul, et d...

• Arret nº P.10.0583.N de Belgique, 23 novembre 2010

... subi ; ils ont violé la foi due au tableau indicatif 2008, tel qu'il a été publié dans le ...

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Presto 1 euro », « Presto 3 euros », « Presto 5 euros », « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros »

... 021, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous : . Nombre de lots Aantal lo..., à titre exclusivement illustratif ou indicatif, une image, une photo, un dessin, un graphisme, un... arrêtés royaux des 17 juillet 2006, 18 mai 2008 et 30 juillet 2010;. 2° l'arrêté royal du 15 ja...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2001/RG/970 de Cour d'appel, Liège, 1 février 2011

... ménage avec un enfant, en référence au Tableau indicatif 2008. Compte tenu du partage de la prise...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mars 2012

Lorsqu'un calcul de prix séparé est nécessaire pour pouvoir comparer valablement les prix proposés, l'obligation, prescrite par le cahier spécial des charges, de produire un tel calcul de prix séparé, concerne une condition essentielle du marché au sens de l'article 89 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, à savoir le prix. Dès lors que l'irrégularité affecte une condition essentielle du marché au sens de l'article 89 précité, elle revêt un caractère substantiel sans qu'il soit requis que le pouvoir adjudicateur le prévoit dans le cahier spécial des charges.

... individuelle.      A cette fin, le tableau récapitulatif des mesures de sécurité ci... ici sont donnés à titre  indicatif et ne peuvent faire l'objet d'une demande de suppl... Deltenre,  n° 181.352, du 19 mars 2008)».      2.1.7. Vainement la requérante s...

• 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant des normes de qualité environnementale en vue de la protection des eaux de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

...Le présent arrêté transpose la Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 ... identifiées dans la colonne 5 du tableau repris dans l'annexe Ier et dont les rejets, émis... est mentionné à titre de paramètre indicatif (entre parenthèses et sans numéro). Pour ces gro...

• BOB-FR, 24 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone 'Site Ubell' située sur le territoire de la ville de La Louvière

... 2006, du 20 septembre 2007, du 18 décembre 2008, du 30 avril 2009, du 10 décembre 2009 et du 22 j...Namur, le 14 avril 2011. J.-C. MARCOURT. TABLEAU DES EMPRISES d'après le Cadastre. Pouvoir expropr... de parcelles sont données à titre indicatif d'après le cadastre, sous réserve de remesurage ...

• BOB-NL, 29 avril 2011
• Andere besluiten

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

...Art. 8. § 1er. Le tableau 1 à l'annexe Ire reprend la liste des information... ans, est également transmise à titre indicatif au gestionnaire du réseau de distribution, à par... par l'arrêté ministériel du 3 mars 2008 et que cette procédure elle-même n'ait pas about...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 3 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1)

... 2008 s'élèvent à 7.446.000,00 EUR (tableau A - colonne 5). Section 2. - Liste des engagements... 179.726.428,85 EUR- crédits variables (indicatif) :5.251.000,00 EUR . Section 3. - Liste des dépe...

• BOB-FR, 2 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE