tabagisme chez les jeunes

• Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2005 et mise à jour au 22-08-2006).

... du plan fédéral de lutte contre le tabagisme. A la lumière des données dont on dispose auj... initiateur, de l'usage du tabac parmi les jeunes (..) il est impératif (..) de se doter de règles... depuis longtemps aux Etats-Unis, mais aussi chez nos voisins européens : elle est déjà d'applica...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires.

... à fumer (surtout des mineurs d'âge) chez qui aucune accoutumance ne s'est encore installée... en garde contre les dommages que le tabagisme cause à la santé. Il répond en ce sens à une c... le but de réduire le tabagisme chez les jeunes. Nouvel article 3. Les exigences en matière...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 37/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (art. 2, 9°, 4, 5, 6, 11, § 2, 3° et 14)

... est scientifiquement prouvé que les tabagismes actif et passif sont cancérogènes, le pré... le risque de cancer du poumon de 20 % chez les femmes et de 30 % chez les hommes et le risque... enfin un très mauvais signal aux jeunes : fumer et manger ne vont pas de pair, mais fumer ...

• 29 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires

... à fumer (surtout des mineurs d'âge) chez qui aucune accoutumance ne s'est encore installée... en garde contre les dommages que le tabagisme cause à la santé. Il répond en ce sens à une c... le but de réduire le tabagisme chez les jeunes. Nouvel article 3. Les exigences en matière d'ét...

• BOB-FR, 31 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté fran}aise.

... Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,. Mme C. FONCK. ANNEXE. Art.... ESPAD sur la consommation de drogues chez les jeunes (17), réalisée tous les 4 ans sous l'... des maladies cardio-vasculaires sont le tabagisme, l'hypertension, l'hypercholestérolémie, l'excè...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté française

... Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé;. Vu la délibération du Gouverne... ESPAD sur la consommation de drogues chez les jeunes17, réalisée tous les 4 ans sous l'ég... des maladies cardio-vasculaires sont le tabagisme, l'hypertension, l'hypercholestérolémie, l'excè...

• BOB-FR, 29 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics

... du plan fédéral de lutte contre le tabagisme. A la lumière des données dont on dispose aujour... initiateur, de l'usage du tabac parmi les jeunes (..) il est impératif (..) de se doter de règles... depuis longtemps aux Etats-Unis, mais aussi chez nos voisins européens : elle est déjà d'applica...

• BOB-FR, 22 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,. Mme C. FONCK. ANNEXE. Art.... termes d'alimentation et d'exercice physique chez les jeunes. a) Bilan. b) Perspectives. 2.7. ... sont bien documentes : HTA, obésité, tabagisme, diabète, sédentarité, stress, et connus des pr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... l'aide médicamenteuse de sevrage tabagique chez les femmes enceintes et leur partenaire); . (25... expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er,... des projets de lutte contre le tabagisme qui sont organisés sur l'initiative des autorité...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

... (voir tableaux de l'approche par étapes chez les enfants de 0 à 4 ans, chez les enfants de 5 �...Pour les enfants plus jeunes, la préférence sera donnée à des aérosols-dos... ET. 1.2 Antécédents de tabagisme (au moins 10 paquets-année) ou d'exposition docum...

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