Tabagisme

• 31 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les conditions d'utilisation du fonds de lutte contre le tabagisme

• BOB-FR, 20 juillet 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 5 MAI 2006. - Décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école (1)

• BOB-FR, 21 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté royal fixant les conditions d'utilisation du fonds de lutte contre le tabagisme.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour l'appui d'un projet concernant la sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans le cadre du « Beau Vélo de Ravel »

• BOB-FR, 9 février 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention au Centre de Développement scientifique des Pharmaciens (CDSP) pour l'appui d'un projet concernant la lutte contre le tabagisme : prolongation des actions des pharmaciens

• BOB-FR, 10 février 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arret nº 37/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (art. 2, 9°, 4, 5, 6, 11, § 2, 3° et 14)

... est scientifiquement prouvé que les tabagismes actif et passif sont cancérogènes, le pré...

• 23 AOUT 2004. - Arrêté royal fixant les conditions d'utilisation du fonds de lutte contre le tabagisme

• BOB-FR, 1 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel allouant une subvention au « Centre pour le Traitement du Tabagisme et de la Dépendance à la Nicotine de l'Institut Bordet »

• BOB-FR, 27 décembre 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• 3 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour le projet de sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans le cadre du Beau Vélo de Ravel

• BOB-FR, 20 novembre 2006
• Autres arrêtés
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• 5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel allouant une subvention au « Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie » pour l'organisation du cours d'arrêt du tabagisme « Feel Free »

• BOB-FR, 11 juillet 2007
• Autres arrêtés
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