tabac info service

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3 documents pour tabac info service

- Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.
..., à travers l'exercice de ses missions de service public que sont l'accompagnement des enfants, des ... assure l'organisation de séances d'information au role de parents et d'échanges autour des prati... 2° le tabac, les produits à base de tabac et les produits sim...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 27526 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 19 mai 2009
..., vous auriez été amené au « Centre Service National » de Kasésé. Vous y auriez suivi des f... nombreuses erreurs par rapport aux informations objectives en possession du Commissariat. Ainsi, v...) que vous nauriez cultivé le maïs et le tabac que de janvier à février, étant incapable de di...
- Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 28-12-2006).
... CHAPITRE II. - Information sur les pensions. Art. 8. Le Roi peut, par arrê... royal du 25 avril 1997 instaurant un " Service Info - Pensions " en application de l'article 15, ... 2006, 32,5 % du produit des accises sur le tabac sont prélevés de cette taxe et sont affectés à...
- Legislation Consolidé
- Sección Única