tolerie

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26 documents pour tolerie

- 17 MARS 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la construction mécanique et métallique, l'usinage, la tôlerie et le câblage, situées à Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- BOB-FR, 9 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de contrepoids, d'éléments soudés et tôlerie industrielle pour les engins de génie civil, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 novembre 2004
A défaut de définition particulière de la notion d'activités à caractère industriel au sens du CWATUP2002, il y a lieu de se référer non pas à une définition contenue dans une législation étrangère à la Région wallonne, mais au sens courant des termes, soit, pour l'industrie, à "entreprise mettant en oeuvre des matières premières".

... de carrosserie comprenant une tôlerie et une cabine de peinture;. - d'une zone de lavage...

- Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de contre-poids, d'éléments soudés et tôlerie industrielle pour les engins de génie civil, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de contre-poids, d'éléments soudés et tôlerie industrielle pour les engins de génie civil, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 JULI 2010. - Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 01 van organisatieafdeling 32 en programma 03 van organisatieafdeling 16 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2010
...Titel : "Tôlerie louviéroise" te La Louvière;. Begunstigde : Stad...
- BOB-NL, 15 septembre 2010
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- WAALSE OVERHEIDSDIENST
- 19 MAI 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Roulers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
... entreprises de fabrication de pièces de tôlerie de deux à huit millimètres d'épaisseur, dont de...
- BOB-FR, 4 juin 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 27. JULI 2010 - Ministerialerlass zur Ubertragung von Mitteln zwischen dem Programm 01 des Organisationsbereichs 32 und dem Programm 03 des Organisationsbereichs 16 des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Wallonischen Region für das Haushaltsjahr 2010
...Bezeichnung: "Tôlerie louvièroise"in La Louvière;. Anspruchsberechtigt...
- BOB-DU, 15 septembre 2010
- Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
- 27 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
...Intitulé : "Tôlerie louviéroise " à La Louvière;. Bénéficiaire : ...
- BOB-FR, 15 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
... moteurs Mécanique : carrosserie/tôlerie Tôlier/tôlière en carrosseriePeintre en carross...
- BOB-FR, 5 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE

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