Systeme europeen de comptabilite

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... comme celles qui, conformément au système européen de comptes nationaux et régionaux, ment...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... du Traité instituant la Communauté européenne, de la loi, des statuts et des principes et règle... résultat, conformément aux règles du Système européen des banques centrales en la matière, so...Or, en comptabilité, et quelle que soit l'entreprise en cause, une moi...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... stabilité macro- en microéconomique du système financier, qui relèvera des responsabilités de l...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente... activités de la Banque dans sa comptabilité. Le comité d'audit de la Banque y veillera tout p...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

... classification est compatible avec le système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros constatant l... à l'article 140 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, dénom... CHAPITRE UNIQUE. - Mise en place d'un système d'avantages non récurrents liés aux résultats p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

... classification est compatible avec le système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments fina...'un Etat membre de l'Espace économique européen; pour l'application de l'arrêté royal et du pré... au nom de ces tiers dans la comptabilité de l'établissement dépositaire ou si leur part e...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la r.... Les chambres sont pourvues d'un système d'éclairage qui ne dérange pas les autres occupa...CHAPITRE 7 : NORMES QUANT A LA COMPTABILITE . a) Sans préjudice des dispositions du présent ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, faite à Bâle le 16... 143, § 1er, des lois sur la comptabilité de l'État coordonnées le 17 juillet 1991, le min...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Communauté française

...Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991;. Vu la... avec les règles essentielles du Système européen des comptes nationaux et régionaux de l...

• BOB-FR, 25 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE