Systeme des Nations unies

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528 documents pour Systeme des Nations unies

- 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales
...1° au sein du système des Nations Unies :. a) le secrétariat, les progr...
- BOB-FR, 23 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), adopté à Genève le 28 novembre 2003 (1) (2)
...1. Conformément à la Charte des Nations unies et aux règles du droit international relati...'affectation spéciale créés au sein du système des Nations unies, ainsi qu'à d'autres fonds d'af...
- BOB-FR, 1 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Introduction
Un rôle économique majeur. B. Une dimension internationale. C. Classification et fonction des droits intellectuels. 1. Classification juridique classique. 2. Classification économique et pratique.

... des 16 institutions spécialisées du système des Nations Unies. Ayant son siège à Genève (Su...
- Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi

- Convention internationale contre le dopage dans le sport 2005 Paris, 19 octobre 2005 La Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture ci-après déno
... (ii) les organisations et programmes du système des Nations unies, notamment le Programme des Nati...
- BOB-FR, 25 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêt nº 64356 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 juillet 2011
... '' est exclu[e] '' et que dans le système de la directive, l'article 2, sous c) de celle-ci ... contraires aux buts et aux principes des Nations unies tel qu'ils figurent dans le préambule et au...
- 30 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (1) (2)
... en cas de conflit armé et d'établir un système renforcé de protection en faveur de biens culture...j. « UNESCO », l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture;...
- BOB-FR, 3 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Convention internationale contre le dopage dans le sport 2005. (TRADUCTION).
... (ii) les organisations et programmes du système des Nations unies, notamment le Programme des Nati...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
... au respect des principes de la charte des Nations unies. 6. L'Union poursuit ses objectifs par des... des Etats membres au Conseil selon un système de rotation égale, dans les conditions fixées co...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep
... constatation, le but poursuivi dans le système mis en place est de ne pas charger les instances d... contraires aux buts et aux principes des Nations unies tels qu'ils sont énoncés dans le préambul...
- BOB-FR, 13 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE
- 25 MAI 2000. - Loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 (1)
... les buts et principes de la Charte des Nations Unies et, en particulier, que tous les Etats doive... permanente et indépendante reliée au système des Nations Unies, ayant compétence à l'égard d...
- BOB-FR, 1 décembre 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

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