Systeme de gestion de base de donnees

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...7° « gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire » : tout organism... la Communauté européenne peuvent, sur la base des des confirmations des attestations de contrôl... véhicules équipés d'enregistreurs de données, les informations relatives à la procédure de co...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...�gislateur a souhaité faire évoluer, sur la base des principes déposés dans la loi précitée, l'... stabilité macro- en microéconomique du système financier, qui relèvera des responsabilités de l...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di... chargée du contrôle permanent des données de transactions que les teneurs de marché (à sav...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... des ministères flamands, des services à gestion séparée peuvent être créés par décret. Les s... comme celles qui, conformément au système européen de comptes nationaux et régionaux, ment... d'un crédit variable est déterminée sur base des recettes effectivement perçues dans le couran... 15 avril suivant l'exercice auquel les données se rapportent, un compte consolidé est établi co...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...2° « système de qualité » : la structure organisationnelle, l... établis pour la mise en oeuvre de la gestion de la qualité et incluant toutes les activités c... le fonctionnement d'un système sur la base de son efficacité par rapport à l'utilisation pr... concerne également toutes les données pertinentes concernant les produits et matériels ...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté fran}aise.

... et relatif à la transmission des données nécessaires à l'exécution, au suivi et à l'év... Mammorias : Système en ligne de gestion de la base de données central...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

... et relatif à la transmission des données nécessaires à l'exécution, au suivi et à l'év...1. Les femmes du groupe cible, sur base volontaire; . 2. L'autorité fédérale, l'Institu.... Mammorias : Système en ligne de gestion de la base de données central...

• BOB-FR, 28 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments fina...3° aux sociétés de gestion de fortune et de conseil en investissement, de dro..., doit notamment comprendre, en plus des données fixées à l'article 4, § 2, alinéa 4, de l'arr�... est établie par le titulaire du compte sur base des communications faites lors des versements, vir...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " 1° Exportations - Gestion intégrale de la qualité ". Art. 3. Dans l'arti... dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré, l'AR/CIR 92;. ... 1er sont tenus de rembourser au Fonds sur la base des éléments repris dans cet accord entériné. ... CHAPITRE UNIQUE. - Mise en place d'un système d'avantages non récurrents liés aux résultats p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte de paiement;. b) les services permett... paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatiq... est initiée par le bénéficiaire sur la base du consentement donné par le payeur au bénéfici... le traitement et l'enregistrement des données, les services de protection de confiance et de la ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Entrée simple de données dans l'ordinateur. Aide-dessinateur. Copiste de pl... tableau s'ajoutent à la rémunération de base à 100 p.c., y compris la prime de raffinage)Ploeg... de prester la nuit dans le système d'équipes. Section 6. - Primes de raffinage. Art.... tout le secteur pétrolier un fonds en gestion et contrôle paritaire financé par un effort de r...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE