systeme de comptabilite nationale

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

... régime a évolué tacitement d’un pur système de garantie à un impôt revenant directement au T... fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses ... du 14 novembre 2008 prévoirait une comptabilité distincte pour le Fonds spécial de protection. Ni...

• Droit Belge

. Comptabilité des entreprises. 2.1.1. Notion d'entreprise Notion d'entreprise. 2.1.2. Comptabilité ordinaire Comptabilité ordinaire. 2.1.3. Comptabilité simplifiée Comptabilité simplifiée Comptabilité simplifiée. 2.1.4. Preuve Preuve. 2.1.5. Inventaire Inventaire. 2.1.6. La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). 2.1.7. Publicité des comptes annuels Publicité des comptes annuels. 2.1.8. Classement des entreprises Classement des entreprises. 2.1.9. Plan Comptable Minimum Normalisé Plan Comptable Minimum Normalisé. 2.1.10. Fusions et scissions de sociétés. 2.2. Le Code des sociétés. 2.3. Dispositions fiscales : C.I.R. et A.R./C.I.R. 2.4. Dispositions sociale...

... comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique pour trois exercices consécutifs; . ... . - organisation d'un système de comptabilité : ordinaire ou simplifiée; . . ...

• La législation comptable
• Source du droit comptable

• Deuxième Contrat d'Administration (2006-2008) de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

... 4. " Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs...Ce systeme, qui est. ... règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 41/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Art. 191 de la loi-programme du 23 décembre 2009(modification de l'art. 1675/19, § 2, alinéa 6, du Code judiciaire)

... une indemnité fondée sur le système barémique, mais bien une indemnité fondée sur u... plus élevés que la moyenne nationale. Le contrôle juridictionnel des états d’honora... de l'article 45 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991. Les re...

• Jugement nº 07/19813/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 8 juin 2011

...EN CAUSE DE : L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES NEUTRES, en abrégé U.N.M.N., dont... d'activité (aucun actif, aucune comptabilité, dirigeant n'ayant pas donné suite aux convocatio...'est mon ami Mohamed qui m'a parlé de ce système et qui m'a mis en contact avec Abdelaziz E. (..). ...

• Arret nº 7/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 janvier 2011

Loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV) (art. 173, 3° et 4°, 200, 202 et 203)

... été effectués sur la base de la comptabilité de la SA « Belgacom » de 2001, alors que pour le... moment où l’autorité réglementaire nationale estime que l’offre d’une composante du service... injustifié de ce coût net et qu’un système de compensation soit ensuite instauré pour toutes...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juillet 2007

Dès lors que les intérêts qui font l'objet de la décision prise par l'Office de Contrôle des Mutualités imposant la restitution de ceux-ci au régime de l'assurance maladie-invalidité ont été acquis sur des comptes appartenant à une caisse d'épargne, la société anonyme qui, à la suite de fusions successives, a succédé à cette caisse d'épargne a un intérêt à intervenir dans le recours en tierce opposition dirigé contre l'arrêt du Conseil d'Etat annulant la décision précitée de l'Office de Contrôle des Mutualités. La requête en intervention est recevable.

... relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, est affiliée à l'Union nationale... et de tiers- payant bénéficiant du système d'assurance obligatoire, sur la base d'ordres glob...-55 ne sont pas enregistrés dans la comptabilité de l'assurance obligatoire;. * compte no 975-03005...

• Arret nº 2004/AR/795 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 septembre 2008

...'obligations et d'actions à l'échelle nationale et internationale.Le 1er janvier 1995, le statut d... Clearstream a.- Avoir mis au point un système de dissimulation d'opérations frauduleuses dans l... » reste cependant inscrit en comptabilité et connu des autorités de contrôle. Le fait de n...

• Arret nº 2004;AR;1249 de Cour d'appel, Bruxelles, 16 juin 2006

... des informations relatives à la comptabilité séparée. A titre plus subsidiaire encore, elle d... 15, des recommandations en matière de systèmes de comptabilisation des coûts et de séparation c...Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que les systèmes de comptabilisati...

• Arret nº 95/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 février 2011

... organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral a abrogé, avec effet au 1er j...14° installer des softwares liés au système informatique et assurer leur mise à niveau ;. 15�...Dans un premier temps, la Défense nationale a refusé l'octroi de l'allocation en se fondant s...