Systeme de communication

• 6 FEVRIER 2004. - Décret modifiant la réglementation relative à la communication d'informations environnementales et abrogeant le système de l'autorisation écologique tacite (1)

• BOB-FR, 20 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Décret modifiant la réglementation relative à la communication d'informations environnementales et abrogeant le système de l'autorisation écologique tacite (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Contrôle en droit pénal

Remarques preliminaires. A. L’information. B. Quels sont les actes pouvant être posés dans le cadre d’une information ?. C. Qu’est-ce qu’un flagrant délit ?. D. L’arrestation de 24 heures maximum. E. Les caractéristiques de l’information. F. La clôture de l’information. G. L’instruction. H. L’ouverture de l’instruction. I. Les missions de la police. Question n° 1 : mise en contact. A. L’inspecteur doit-il prévenir de sa visite ?. B. L’inspecteur doit-il être muni de documents d’identification ?. Question n° 2 : collaboration et assistance. A. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. B. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication de documents. A. L’inspecteur peut-il réclamer des documents étrangers à l’activité professionnelle ?. B. Le contrôlé doit-il...

... - L’inspecteur peut-il consulter les systèmes informatiques ? - L’inspecteur peut-il emporte...

• Guide du contrôle
• Contrôle en droit pénal

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

..., les logiciels et les protocoles de communication des données soient développés de sorte à garan...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... stabilité macro- en microéconomique du système financier, qui relèvera des responsabilités de l... 41, et en particulier l'absence de communication des projets de décisions stratégiques, est susce...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (A.F.E.R.)

Introduction. Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. II. T.V.A. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. I. Impots directs. 3.1. L’agent peut-il réclamer des documents étrangers à l’activité professionnelle ?. 3.2. Le contrôlé doit-il fournir copie des documents réclamés ?. 3.3. L...

... - L’agent peut-il consulter les systèmes informatiques ? - L’agent peut-il emporter copi...

• Guide du contrôle
• Contrôle fiscal

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs

... ou l'endommagement du conteneur, de son système de gestion ou de son mécanisme de neutralisation ...5° Il s'y trouve un système de communication que l'agent de gardiennage et la personne visée �...

• BOB-FR, 24 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire

...7* Dans des situations de communication appropriées, les élèves sont disposés à :. �... consciemment sur le langage et le système linguistique;. • à utiliser les connaissances a...

• BOB-FR, 13 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 29 AVRIL 2011. - Loi créant les centres 112 et l'agence 112 (1)

..., et, si nécessaire, l'appui en communication et en information aux services de secours;. 6° r�... Les centres 112 assurent les missions du système d'appel unifié au sens de la loi du 8 juillet 196...

• BOB-FR, 23 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

... formule sa demande lors de la communication des données d'émissions à l'Agence wallonne de ...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements