systeme d information entreprise

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... stabilité macro- en microéconomique du système financier, qui relèvera des responsabilités de l... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... » : tout organisme ou toute entreprise chargés notamment de l'établissement et de l'ent...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... remplacés par les mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modi... CHAPITRE UNIQUE. - Mise en place d'un système d'avantages non récurrents liés aux résultats p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... comme celles qui, conformément au système européen de comptes nationaux et régionaux, ment... comptabilité et le compte annuel des entreprises. Section 2. - Dispositions relatives à l'imputati...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour empl... de prester la nuit dans le système d'équipes. Section 6. - Primes de raffinage. Art....

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatiq...27° « groupe » : l'ensemble d'entreprises constitué d'une entreprise mère, de ses filiales...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au CV de formation (1)

... collective de travail s'applique aux entreprises ressortissant à la Commission paritaire des méta... déjà depuis longtemps avec des systèmes comparables, comme visé au paragraphe précédent...

• BOB-FR, 13 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...'administration et de la direction de l'entreprise. § 6. Le titulaire du certificat ou de l'attestat... relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, faite à Bâle le 16...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...2° « système de qualité » : la structure organisationnelle, l... matériel corporel humain, doit être entreprise pour déterminer le sort réservé à tout le mat�...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,. V. VAN QUICKENBORNE. AVIS 4...un système d'exploitation;. un navigateur Internet;. une suit...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION