systeme d information decisionnel

• 28 AOUT 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2011

...�es sur base volontaire jusqu'à ce qu'un système de contribution obligatoire soit mis en place au s...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux entités en charge de la maintenance de véhicules ferroviaires

...CHAPITRE 2. - Exigences relatives au système d'entretien. Art. 3. Le système d'entretien étab... vue organisationnel, fonctionnel et décisionnel;. 2° ils ont les compétences professionnelles re...

• BOB-FR, 28 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Bureau européen de l'Environnement »

... participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnem... l'environnement et fait en sorte que son système juridique national soit compatible avec cette obli...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Autres arrêtés

• 25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription (1)

... du processus de concertation et décisionnel. ». Art. II.18. A la section 3 du même décret, ... puissent être ouverts au sein du propre système de préinscription pour un même élève;. 5° un ...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2010

...�es sur base volontaire jusqu'à ce qu'un système de contribution obligatoire soit mis en place au s...

• BOB-FR, 30 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... facteurs biologiques : développement du système de protection (vaccination,);. - état de santé... la procédure définie selon l'arbre décisionnel suivant approuvé par le gouvernement en juillet 2...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... des données obtenues par les divers systèmes de contrôle mis en place; . Considérant que la r... de suivi ne dispose pas d'un pouvoir décisionnel. Chaque réunion du comité de suivi fait l'objet ...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

... de l'étude sur la performance du système de soins de santé belge. 2. MODERNISER LA GESTION...-value dans le cadre du processus décisionnel en matière d'assurance maladie (en exécution de ...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... leurs capacités internes, leurs systèmes d'information et la perception du rôle et de l'im...- le processus décisionnel. Article 23. En ce qui concerne la programmation, ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Extrait de l'arrêt n° 30/2010 du 30 mars 2010 Numéros du rôle : 4563, 4592, 4608, 4613, 4625 et 4627/4589/4614/4618 et 4621/4619/4620, 4622, 4623, 4624 et 4628/4626/4673, 4674, 4675, 4678, 4682, 4683

... participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnem... » (point 47), ce qui s'oppose à un système qui « provoquerait, par sa nature même, un filtr...

• BOB-FR, 11 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE