systeme d information cours

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... stabilité macro- en microéconomique du système financier, qui relèvera des responsabilités de l... à la durée restante de leur mandat en cours à la CBFA. La structure de gestion de la CBFA (co...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... conformité est maintenue en permanence au cours de l'usage de chaque sous-système. Art. 7. Dans l...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 66/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (art. 19, § 5, alinéa 6)

..., elle est sans incidence sur le litige en cours dans la mesure où le législateur considérait au... il n’existe plus dorénavant qu’un système de sanctions administratives, la différence de tr...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... des montants pouvant être engagés au cours de l'exercice budgétaire, tel que mentionné à l... comme celles qui, conformément au système européen de comptes nationaux et régionaux, ment...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..., garçon de bureau, portier, garçon de courses, huissier. Aide-magasinier. § 2. Deuxième catég... de prester la nuit dans le système d'équipes. Section 6. - Primes de raffinage. Art....

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... est suspendue pour tout le mois au cours duquel une activité professionnelle est exercée ... CHAPITRE UNIQUE. - Mise en place d'un système d'avantages non récurrents liés aux résultats p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatiq...17° « jour ouvrable » : un jour au cours duquel le prestataire de services de paiement du p...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...2° « système de qualité » : la structure organisationnelle, l..., et qui a été allaité par sa mère au cours des douze derniers mois, ne peut être considéré...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et le... relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, faite à Bâle le 16...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... facteurs biologiques : développement du système de protection (vaccination,);. - état de santé... Au cours de ces deux dernières années, l'accompagnement d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única