systeme d information commerciale

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... bonne pratique de la correspondance commerciale, et d'avoir des contacts téléphoniques avec la c... de prester la nuit dans le système d'équipes. Section 6. - Primes de raffinage. Art....

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...- la poursuite de la coopération commerciale entre Sabena et SAirGroup et SAirLines, ainsi qu'e..., du contrôle financier, du système de réservation, du partage des routes aériennes,...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatiq... dans un but autre que son activité commerciale ou professionnelle;. 24° « dispositif de sécuri...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... d'un programme de communication commerciale, produit ou coproduit par au moins un producteur i... lieu d'un événement, par le biais d'un système d'imagerie électronique modifiant le signal diffu...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... en mesure d'harmoniser leurs actions commerciales avec cette offre. Il s'avère d'une enquête aupr�...un système d'exploitation;. un navigateur Internet;. une suit...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, faite à Bâle le 16... pas exclusivement l'activité commerciale du failli sont transmis au failli ou communiqués ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 5 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

... » est remplacé par le mot « commerciale »;. 4° Le 7° est remplacé par ce qui suit : «... lieu d'un événement, par le biais d'un système d'imagerie électronique modifiant le signal diffu...

• BOB-FR, 18 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation

... et sans joindre aucune proposition commerciale concernant l'approvisionnement en énergie du bât...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

... navire équipé pour l'exploitation commerciale des ressources aquatiques vivantes;. v) « navire ...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 28 AOUT 2011. - Loi relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange

... adhère, à titre onéreux, à un système d'échange qui lui permet d'accéder au droit d'ut... dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et toute pe...

• BOB-FR, 16 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements